Traduction de «envoyés pour approbation » (Français → Anglais) :

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équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs
International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa

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Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan [ Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan ]
Special Envoy of the Secretary-General for Afghanistan

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a des produits qui sont utilisés aux États-Unis et que Agriculture Canada laisse, dans un certain sens.Ces produits sont utilisés ailleurs dans le monde parce qu'ils répondent aux conditions locales, et pourtant notre propre agence prend jusqu'à cinq ans, voire plus, pour.Comme notre marché est très petit, il arrive souvent que nos produits ne soient même pas envoyés pour approbation, parce que les agriculteurs estiment que cela leur coûterait très cher et qu'ils ne feront jamais leurs frais.
There are products that they are using in the United States. Agriculture Canada, in a sense, lets the products.They are being used in other parts of the world because they meet the conditions, and yet our own PMRA would take anywhere from five years or more.Certainly most of the time, since ours is a small market, these products are not even put forward for approval because they say it would take so much money and we could never recover our own expenses.

5. Lorsque la Commission a envoyé ses observations à l'État membre dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d'approbation par procédure simplifiée, la modification du programme opérationnel est approuvée conformément à la procédure établie à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014.
5. Where the Commission has sent observations to the Member State within 25 working days from receiving the request for approval by simplified procedure, the amendment to the operational programme shall be approved in accordance with the procedure laid down in Article 30(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 and Article 20(1) of Regulation (EU) No 508/2014.

(3) Le ministre saisi de la demande doit l’approuver ou la rejeter et il doit envoyer au requérant un avis écrit de sa décision; s’il y a approbation, l’avis mentionne la date à compter de laquelle l’approbation a effet.
(3) On receiving an application, the Minister shall decide whether to approve or reject the application and shall send to the applicant a notice in writing setting out his decision and, where the Minister approves the application, the date on and after which the approval is effective.

Bien que la convention comme les statuts doivent être envoyés aux États membres, ce sont des documents distincts et la procédure d'approbation devrait être limitée à la convention.
Although both the convention and the statutes are to be sent to Member States, they are distinct documents, and the approval procedure should be limited to the convention.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Parfois le dossier était envoyé au ministre ou à un autre niveau pour obtenir une signature; ou dans certains cas même, il était envoyé au Conseil du Trésor pour obtenir son approbation.
We would maybe have the issue that we should be sending it up to the minister for signature or to another level; or in some cases even, it should be going for Treasury Board approval.

Après l'approbation de cette approche par le Conseil européen, un questionnaire a été envoyé aux États membres en vue d'examiner plus en détail les politiques en relation avec ces trois axes.
Following endorsement of the approach by the European Council, a questionnaire was sent to the Member States as a basis for examining policies by reference to these headings more thoroughly.

La Commission a reçu à la fin du mois de juin 2002 les rapports annuels 2001 des cinq programmes finlandais objectifs 1 et 2, et elle a envoyé les lettres d'approbation de ces rapports à la fin du mois d'août.
The Commission received the annual reports 2001 for the five Finnish Objective 1 and 2 programmes at the end of June 2002. The Commission sent letters approving the reports at the end of August.

Le rapport final a été envoyé aux membres du comité de suivi pour approbation en décembre 2002.
The Final Report was sent to the members of the Monitoring Committee for approval in December 2002.

Comme il est paradoxal qu'un projet de loi de cette nature, qui serait normalement présenté à la Chambre, puis envoyé au Sénat aux fins d'approbation définitive, soit envoyé ici par l'endroit même qui est censé être la chambre de réflexion.
It is ironic that a bill of this nature, one which would normally be introduced in this place and then sent to the Senate for final approval, is brought here by the very place that is to provide a second look at legislation normally.