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Demande envoyée
Demande émise
Demandes envoyées à un autre bureau
Délégation en mission
Délégation en visite
Délégation envoyée à l'étranger
Information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
Registre de données envoyées à l'extérieur
Salve d'accès de commutation envoyée

Vertaling van "envoyées à freixenet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Registre de données envoyées à l'extérieur

Offsite Data Record




délégation en visite [ délégation en mission | délégation envoyée à l'étranger ]

outgoing delegation




information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

hormonal information sent to the mother


salve d'accès de commutation envoyée

handover access burst
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».

In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.




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envoyées à freixenet ->

Date index: 2023-06-02
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