Traduction de «envoyée à l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre de données envoyées à l'extérieur
Offsite Data Record

délégation en visite [ délégation en mission | délégation envoyée à l'étranger ]
outgoing delegation

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]
Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]

papier résistant à l'état humide | papier résistant à l'humidité | papier à l'état humide
wet strength paper | wet-strength paper

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

pressée à froid | non raffinée | à l'état naturel | native | native extra | battue à froid
unrefined (1) | virgin (2)

valeur à l'état neuf | valeur à neuf
new value (1) | value as new (2)

Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]
Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'État membre B transmet le premier les empreintes digitales, celles transmises par l'État membre A seront enregistrées dans la base de données après celles envoyées par l'État membre B; dès lors, la comparaison des données transmises par l'État membre B avec celles transmises par l'État membre A générera un résultat positif. L’État membre B sera donc désigné comme responsable au lieu de l’État membre A, dans lequel la première demande d’asile a été introduite.
If this Member State B sends the fingerprints first, the fingerprints sent by the Member State A would be registered in the Central database later then the fingerprints sent by Member State B and would thus result in a hit from the data sent by Member State B against the data sent by the Member State A. Member State B would thus be determined as being responsible instead of the Member State A where an asylum application had been lodged first.

Si cet État membre B transmet les empreintes digitales le premier, les empreintes transmises par l'État membre A seront enregistrées dans la base de données plus tard que les empreintes envoyées par l'État membre B et engendreront par conséquent un résultat positif provenant de la comparaison des données transmises par l'État membre B avec les données transmises par l'État membre A. L’État membre B sera donc désigné comme responsable au lieu de l’État membre A, dans lequel la première demande d’asile a été introduite.
If this Member State B sends the fingerprints first, the fingerprints sent by the Member State A would be registered in the Central database later then the fingerprints sent by Member State B and would thus result in a hit from the data sent by Member State B against the data sent by the Member State A. Member State B would thus be determined as being responsible instead of the Member State A where an asylum application had been lodged first.

(16) Les États membres devraient fournir une traduction de la lettre de notification envoyée par l'État membre de l'infraction, comme prévu dans la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil .
(16) Member States should provide equivalent translation with respect to the information letter sent by the Member State of the offence, as provided for in Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council .

Si la requête aux fins de reprise en charge est fondée sur des éléments de preuve autres que des données obtenues par le système Eurodac, elle est envoyée à l’État membre requis, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l’État membre requérant a appris qu’un autre État membre pouvait être responsable pour la personne concernée.
If the take back request is based on evidence other than data obtained from the Eurodac system, it shall be sent to the requested Member State within three months of the date on which the requesting Member State becomes aware that another Member State may be responsible for the person concerned.

Si elle est fondée sur des éléments de preuve autres que les données obtenues par le système EURODAC, la requête aux fins de reprise en charge de l’intéressé est envoyée à l’État membre requis, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l’État membre requérant a appris qu’un autre État membre pouvait être responsable de l’intéressé.
If the request to take back the person concerned is based on evidence other than data obtained from the EURODAC system, it shall be sent to the requested Member State within three months of the date on which the requesting Member State becomes aware that another Member State may be responsible for the person concerned.

Le rapport indique le nombre de requêtes automatisées effectuées par l'État membre de l'infraction à la suite d'infractions commises sur son territoire et adressées au point de contact national de l'État membre d'immatriculation, ainsi que le type d'infractions au sujet desquelles des demandes ont été envoyées, le nombre de demandes qui ont échoué, la nature de ces demandes, le nombre de demandes rejetées par le point de contact national de l'État membre d'immatriculation et le nombre de lettres de notification envoyées par l'État membre de l'infraction.
The report shall indicate the number of automated searches conducted by the Member State of the offence addressed to the national contact point of the Member State of registration following offences committed on its territory, together with the type of offences for which requests were addressed, the number of failed requests, the nature of such requests, the number of requests refused by the national contact point of the Member State of registration and the number of information letters sent by the Member State of the offence.

En raison de l'hétérogénéité des calendriers électoraux et des données utilisées dans les différents États membres pour identifier les électeurs, les informations sur les citoyens de l’Union envoyées par l’État membre de résidence à l’État membre d’origine ne peuvent très souvent pas être utilisées.
Due to non-harmonised electoral timetables and differences in the data used in the Member States for identifying voters, information on EU citizens sent by the Member State of residence to the Member State of origin very often cannot be used.

Si elle est fondée sur des éléments de preuve autres que les données obtenues par le système Eurodac , la requête aux fins de reprise en charge de l'intéressé est envoyée à l'État membre requis, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'État membre requérant a appris qu'un autre État membre pouvait être responsable de l'intéressé.
If the request to take back the person concerned is based on evidence other than data obtained from the Eurodac system, it shall be sent to the requested Member State within three months of the date on which the requesting Member State becomes aware that another Member State may be responsible for the person concerned.

Si elle est fondée sur des éléments de preuve autres que les données obtenues par le système Eurodac , la requête aux fins de reprise en charge du demandeur ayant introduit une demande ultérieure de protection internationale est envoyée à l'État membre requis dans un délai de trois mois à compter de la date d'introduction de la demande de protection internationale au sens de l'article 20, paragraphe 2).
If the request to take back the applicant who lodged a subsequent application for international protection is based on evidence other than data obtained from the Eurodac system, it shall be sent to the requested Member State within three months of the date on which the application for international protection was lodged within the meaning of Article 20(2).