Traduction de «envoyée sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande émise | demande envoyée
outgoing request

salve d'accès de commutation envoyée
handover access burst

information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
hormonal information sent to the mother

envoyé spécial | envoyée spéciale
special correspondent

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts

envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]
Canada's Special Envoy for Peace in Sudan

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist

sous-marin nucléaire de poche | sous-marin nucléaire du Golfe | sous-marin nucléaire d'estuaire | sous-marin nucléaire côtier | sous-marin nucléaire des côtes
gulf-class nuclear submarine

graissage sous pression | graissage à l'huile sous pression | graissage par huile sous pression | graissage forcé avec circulation d'huile | graissage forcé | graissage par canalisation sous pression | lubrification sous pression
pressure lubrication | pressure feed lubrication by oil | pressure feed lubrication | pressure feed | pressure lubrication by oil | pressure oiling | pressure greasing | forced lubrication by oil | forced lubrication | forced feed lubrication | forced-feed lubrication | force-feed lubrication system | force feed lubrication | force-feed lubrication | lubrication under pressure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8843 — Macquarie Group/TDC A/S, à l’adresse suivante:
Observations can be sent to the Commission by fax (+32 22964301), by email to COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu or by post, under reference number Case M.8843 — Macquarie Group/TDC A/S, to the following address:

1. L’effet juridique et la recevabilité des données envoyées et reçues à l’aide d’un service d’envoi recommandé électronique comme preuves en justice ne peuvent être refusés au seul motif que ce service se présente sous une forme électronique ou qu’il ne satisfait pas aux exigences du service d’envoi recommandé électronique qualifié.
1. Data sent and received using an electronic registered delivery service shall not be denied legal effect and admissibility as evidence in legal proceedings solely on the grounds that it is in an electronic form or that it does not meet the requirements of the qualified electronic registered delivery service.

En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d’itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les dépenses en cours pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client en itinérance est facturé, qu’ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance, une notification appropriée étant envoyée sous la forme d’un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement, lorsque ce plafond va être atteint.
In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.

Des lettres de mise en demeure portant sur des infractions similaires ont été envoyées en 2008 à 24 États membres, dont la France et le Royaume-Uni, pour défaut de mise en œuvre correcte du premier paquet ferroviaire. Cependant, elles n'englobaient pas la mise en œuvre de la législation pour la liaison fixe sous la Manche.
Letters of formal notice raising similar infringements were sent in 2008 to 24 Member States, including France and the United Kingdom for failure to properly implement the first railway package, however those letters did not address the implementation of the legislation in relation to the Channel Fixed Link.

Les autres obstacles mis en évidence par les États membres sont notamment: la diffusion des informations par un grand nombre d’organismes décentralisés plutôt que par un seul point de contact; les problèmes d'accès aux données envoyées par voie électronique et protégées par différents dispositifs de sécurité; et le traitement d’un grand nombre de notifications transmises sous format papier.
Further obstacles identified by the Member States include the dispatching of the information by a large number of decentralised bodies instead of one single contact point; problems accessing data sent electronically and protected by different security tools; handling large numbers of notifications sent in paper format.

À la troisième étape, la recommandation est envoyée au bureau central. Notre centre d'expertise fait en quelque sorte une dernière vérification de la qualité avant qu'elle soit envoyée au sous-ministre et au ministre.
In the third phase it goes to the headquarters, and there's a final quality check, if you want, by our centre d'expertise before it goes to the deputy and the minister.

La Commission publiera des informations agrégées envoyées par les États membres concernant les biocarburants et les bioliquides sur sa plateforme en matière de transparence, sous une forme succincte
The Commission will publish the aggregated information received from Member States for biofuels and bioliquids on its transparency platform in summary form

Je ne vais pas dans les détails puisqu'ils sont précisés dans plusieurs de nos documents : dans un mémoire de PollutionWatch adressé à votre comité en juin dernier, ainsi que dans deux lettres trois, en fait la première envoyée en juin à deux ministres de la LCPE et aux sous-ministres, et la deuxième envoyée vendredi dernier aux deux mêmes ministres, ainsi qu'à votre comité au début de cette semaine.
I won't go into great detail on them, because they are outlined in a number of places: one, in a submission of PollutionWatch to your committee that we submitted last June, and also in two letters actually three one in June to the two CEPA ministers and to the deputy ministers, and another letter to the same two ministers that we sent on Friday and that I sent to this committee earlier this week.

Les demandes officielles ont été envoyées sous forme d'"avis motivés", qui constituent le deuxième stade de la procédure d'infraction fixée à l'article 226 du traité CE.
The formal requests take the form of so-called 'Reasoned Opinions', the second stage of infringement proceedings under Article 226 of the EC Treaty.

Le projet de loi crée une disposition qui permet à un juge de paix, sur demande ex parte, d’ordonner que les choses saisies sous le régime de la LPPC soient envoyées à un État étranger qui a demandé que ces choses lui soient envoyées pour l’exécution ou le contrôle d’application de ses lois.
Bill S-13 includes a new provision allowing for a justice, on ex parte application, to order anything seized under the Act to be sent to a foreign state that has requested that the thing be sent to it for the purpose of administering or enforcing its laws.