Vertaling van "envoyée en novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

demande émise | demande envoyée
outgoing request

envoyé spécial | envoyée spéciale
special correspondent

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]
Canada's Special Envoy for Peace in Sudan

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]
Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]

jour du Souvenir | jour de l'Armistice | Armistice | fête de l'Armistice | 11 Novembre
Remembrance Day | Armistice Day

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je considère donc que la lettre de mise en demeure envoyée par l’autorité requise le 14 novembre 2012 correspond à une mesure exécutoire au sens de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2010/24/UE et qu’elle a été délivrée par l’autorité requise dans des conditions non conformes au droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte, étant donné que cette mesure a été envoyée au demandeur avant la notification de la créance litigieuse.
I therefore take the view that the letter of demand sent by the requested authority on 14 November 2012 amounted to an enforcement measure within the meaning of Article 14(2) of Directive 2010/24, and one that was issued by the requested authority under conditions that were not in compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter, given that it was sent to the plaintiff prior to notification of the disputed claim.

En réponse à une lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013, la Hongrie a indiqué qu’une analyse des pratiques existantes dans la région avait débuté mais n'était pas encore terminée.
In reply to a letter of formal notice sent in November 2013, Hungary indicated that a review of practices in the area had been initiated, but the process is still not complete.

Les réponses à la consultation doivent être envoyées jusqu’au 15 novembre 2005 à l’adresse électronique suivante: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int. Les réponses seront mises en ligne sur le site web de la Commission, sauf demande contraire explicite.
Responses to this consultation should be sent by 15 November 2005, to the following email address: markt-consult-investmentfunds@cec.eu.int Responses will be placed on the Commission’s website – unless there is an explicit request to the contrary.

Les observations peuvent être envoyées directement à la Commission au plus tard le 30 novembre 2002.
Comments may be sent directly to the Commission not later than 30 November 2002.

La décision prise aujourd'hui, qui, techniquement, prend la forme d'un avis motivé faisant suite à une lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013 dans le cas de la Grèce et d'un avis motivé complémentaire faisant suite à une lettre de mise en demeure complémentaire dans le cas de l'Espagne, donne à ces deux États membres un délai de deux mois pour agir.
Today's action, technically a reasoned opinion for Greece following a letter of formal notice sent in November 2013 and a supplementary reasoned opinion following a supplementary letter of formal notice for Spain, gives the Member States two months to act.

La décision prise aujourd'hui d'adresser un avis motivé à l'État membre fait suite à la lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2013.
Today's action, a reasoned opinion, follows a letter of formal notice sent in November 2013.

Le sénateur Whelan: Certains d'entre nous auraient la vie beaucoup plus facile si vous répondiez aux questions que le président du conseil consultatif vous a envoyées en novembre.
Senator Whelan: It would make life a lot easier for some of us if you would answer the questions sent to you in November by the chairman of the advisory board.

Je suis heureux de dire que cette question se trouve dans notre loi. Les anciens ministres libéraux ont exprimé ces commentaires dans une lettre envoyée en novembre 2005 au Comité permanent de la condition féminine.
The former Liberal ministers made these comments in a letter to the Standing Committee on the Status of Women in November 2005.

[26] Les lettres de mise en demeure ont été envoyées le 25 novembre 2003 (Voir IP/03/1663).
[26] The letters of formal notice have been sent on the 25th of November 2003 (See IP/03/1663).

Les observations peuvent être envoyées à l'adresse suivante, de préférence par courrier électronique dans un format courant (MS Word, Adobe Acrobat PDF, HTML, etc.) jusqu'au 30 novembre 2003.
Comments can be submitted to the following address, preferably by email in a widely used format (MS Word, Adobe Acrobat PDF, HTML, etc.) until 30 November 2003: