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Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics
Copie envoyée aux dossiers du BCP
Demande envoyée
Demande émise
Envoyé spécial
Envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan
Envoyée spéciale
Envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan
Information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
Salve d'accès de commutation envoyée

Vertaling van "envoyée en avril " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


salve d'accès de commutation envoyée

handover access burst


information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

hormonal information sent to the mother


envoyé spécial | envoyée spéciale

special correspondent


Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts


Copie envoyée aux dossiers du BCP

Copy Sent to PCO Files


envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]

Canada's Special Envoy for Peace in Sudan


Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics

Agreement of 15 April 1994 on Government Procurement | Government Procurement Agreement [ AGP ]


Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959

European Convention of 20 April 1959 on Mutual Assistance in Criminal Matters


Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conclusions principales de l'audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers ont été envoyées en avril 2002 aux autorités lettonnes, assorties de recommandations sur les améliorations à apporter pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement ISPA.

The main findings of the audit of the financial management and control systems were sent in April 2002 to the Latvian authorities with recommendations on improvements necessary to fulfil the criteria set out in Article 9 of the ISPA Regulation.


30 transmissions révisées ont été envoyées par 18 pays, alors qu’en avril 2013, il y en avait eu 46, envoyées par 24 pays.

30 revised submissions were sent by 18 countries, while in April 2013, 46 revised submissions were sent by 24 countries.


Des fioles contenant le virus vivant ont été envoyées par le College of American Pathologists à plus de 3 700 laboratoires dans 18 pays entre octobre 2004 et début avril 2005.

Vials containing the live virus had been sent by the College of American Pathologists to more than 3.700 laboratories in 18 countries from October 2004 until early April 2005.


[16] Cela a fait l'objet d'une lettre envoyée à chaque pays bénéficiaire au début du mois d'avril 2003 dans laquelle la Commission expliquait les options possibles pour rendre la mise en oeuvre des divers programmes plus efficace.

[16] This was the subject of letters sent by the Commission to each beneficiary country in early April 2003, which set out options that might be taken to help to ensure more effective implementation of the various programs.


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Ainsi, pour ce qui concerne les procédures d'infraction à la directive sur l'égalité entre les femmes et les hommes, dix-huit lettres ont été envoyées en avril 2007.

So, in terms of proceedings for infringements of the directive on equal treatment for women and men, 18 letters were sent out in April 2007.


considérant que, depuis l'adoption le 11 avril 2000 de la communication précitée de la Commission, plus de 50 MOE UE ont été déployées dans 32 pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine; considérant toutefois qu'un nombre bien moins important de MOE UE ont été envoyées dans les pays de la rive sud de la Méditerranée,

whereas, since the adoption of the abovementioned Commission Communication on 11 April 2000, more than 50 EU EOMs have been deployed in 32 countries in Africa, Asia and Latin America; whereas it is remarkable, however, that far fewer EU EOMs have been deployed in southern Mediterranean countries,


J. considérant que, depuis l’adoption le 11 avril 2000 de la communication susmentionnée de la Commission, plus de 50 MOE UE ont été déployées dans 32 pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine; considérant toutefois qu’un nombre bien moins important de MOE UE ont été envoyées dans les pays sud-méditerranéens,

J. whereas, since the adoption of the above-mentioned Commission Communication on 11 April 2000, more than 50 EU EOMs have been deployed in 32 countries in Africa, Asia and Latin America; whereas it is remarkable, however, that far fewer EU EOMs have been deployed in southern Mediterranean countries,


60. souligne que selon l'article 3, paragraphe 2, point a), du protocole signé le 23 juillet 1998 entre le Parlement européen et l'État belge, ce dernier prend en charge tous les frais d'entretien et de maintenance facturés au Parlement européen; souligne que le projet de protocole d'accord complémentaire entre les Communautés européennes et le Royaume de Belgique relatif au remboursement de la provision payée par le Parlement européen pour la maintenance et l'entretien de la dalle a été envoyé aux autorités belges le 25 avril 2002 ; constate qu'une lettre de rappel a été envoyée ...[+++]

60. Points out that under Article 3(2)(a) of the Protocol between the European Parliament and the Belgian Government, signed on 23 July 1998, the latter is responsible for all the upkeep and maintenance costs charged to the European Parliament; notes that the draft additional memorandum of understanding between the European Communities and the Kingdom of Belgium on the reimbursement of the amount paid by the European Parliament for the maintenance and upkeep of the paved area was forwarded to the Belgian authorities on 25 April 2002; notes that a follow-up letter was forwarded on 23 October 2002 and that no reply has ...[+++]


J'ai cru comprendre qu'une délégation allait être envoyée à la deuxième audience, le 25 avril 2003, et j'espère que de nouveaux arguments ne viendront pas l'annuler à son tour.

I understand that a delegation will be sent to the second hearing on 25 April 2003, and I hope that arguments will not be found to cancel that as well.


Dans ce cadre, nous voulons exprimer notre réprobation devant le refus, de la part du gouvernement israélien, d'accepter la médiation de la mission envoyée par l'Union européenne le 4 avril et nous considérons que, dans ces conditions, il faut suspendre l'accord d'association conformément aux dispositions de l'article 2 de celui-ci, jusqu'à ce que nous recevions un signe clair et non équivoque du gouvernement israélien de sa volonté de dépasser cette crise.

Within this framework, we wish to express our disapproval of the Israeli Government’s refusal to accept the mediation of a mission from the European Union on 4 April and we believe that, under these circumstances, the Association Agreement must be suspended in accordance with its Article 2 until we see a clear and unequivocal sign that the Israeli Government is willing to resolve this crisis.




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Date index: 2022-11-17
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