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Copie envoyée aux dossiers du BCP
Demande envoyée
Demande émise
Envoyé spécial
Envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan
Envoyée spéciale
Envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan
Information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
Salve d'accès de commutation envoyée

Vertaling van "envoyée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


salve d'accès de commutation envoyée

handover access burst


information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

hormonal information sent to the mother


envoyé spécial | envoyée spéciale

special correspondent


Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts


Copie envoyée aux dossiers du BCP

Copy Sent to PCO Files


envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]

Canada's Special Envoy for Peace in Sudan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je considère donc que la lettre de mise en demeure envoyée par l’autorité requise le 14 novembre 2012 correspond à une mesure exécutoire au sens de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2010/24/UE et qu’elle a été délivrée par l’autorité requise dans des conditions non conformes au droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte, étant donné que cette mesure a été envoyée au demandeur avant la notification de la créance litigieuse.

I therefore take the view that the letter of demand sent by the requested authority on 14 November 2012 amounted to an enforcement measure within the meaning of Article 14(2) of Directive 2010/24, and one that was issued by the requested authority under conditions that were not in compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter, given that it was sent to the plaintiff prior to notification of the disputed claim.


30 transmissions révisées ont été envoyées par 18 pays, alors qu’en avril 2013, il y en avait eu 46, envoyées par 24 pays.

30 revised submissions were sent by 18 countries, while in April 2013, 46 revised submissions were sent by 24 countries.


Le montant ainsi suspendu concerne les dépenses afférentes aux mesures de marché pour lesquelles les informations demandées n'ont pas été envoyées, n'ont pas été envoyées en temps voulu ou sont erronées.

The amount to be suspended shall relate to the expenditure for the market measures for which the required information was not sent or was not sent in time or is incorrect.


8. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les éléments à mentionner dans la notification de refus provisoire ex officio de la protection qui doit être envoyée au Bureau international et les communications finales qui doivent être envoyées au Bureau international lors de l'octroi ou du refus définitif de la protection.

8. The Commission shall adopt implementing acts specifying the details to be contained in the notification of ex officio provisional refusal of protection to be sent to the International Bureau and in the final communications to be sent to the International Bureau on the final grant or refusal of protection.


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(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


Lors de l’introduction d’un signalement en vue d’une arrestation aux fins d’extradition, les informations supplémentaires sont envoyées à tous les États membres au moyen du formulaire A. Si les données incluses dans le signalement et les informations supplémentaires envoyées aux États membres au sujet d’un MAE ne suffisent pas pour l’extradition, des informations complémentaires peuvent être fournies.

When issuing the alert for arrest for extradition purposes, supplementary information shall be sent to all Member States using an A form. If the data in the alert and the supplementary information sent to Member States with regard to an EAW is not sufficient for extradition purposes, additional information shall be provided.


Surtout, l’envoyée des PME donne à la Commission un visage reconnaissable pour les PME.

Above all, the SME Envoy gives the Commission an identifiable face for SMEs.


Mme Maive Rute, d’Estonie, a été nommée nouvelle envoyée de la Commission européenne pour les PME.

Maive Rute from Estonia has been appointed as the new European Commission SME Envoy.


Le rôle de l’envoyée des PME souligne leur importance pour la croissance économique, les emplois, l’innovation et la stabilité sociale.

The role of the SME Envoy underlines the importance of SMEs for economic growth, jobs, innovation and social stability.


Un nouveau visage pour les PME: l’Estonienne Maive Rute devient “Envoyée des PME ”

A new face for SMEs: Estonian Maive Rute takes on the job as “SME Envoy”




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Date index: 2024-06-03
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