Vertaling van "envoyée aux parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

salve d'accès de commutation envoyée
handover access burst

information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
hormonal information sent to the mother

demande émise | demande envoyée
outgoing request

délégation aux jeux [ délégation envoyée aux jeux ]
games mission

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission si aucune dépense n'a été effectuée et qu'aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de 24 mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.
2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no expenditure is effected and no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.

les informations établies par l'autorité de concurrence et envoyées aux parties au cours de sa procédure; et
information that the competition authority has drawn up and sent to the parties in the course of its proceedings; and

La décision d’aujourd’hui fait suite à la communication des griefs envoyée aux parties en juillet 2012 (voir IP/12/834 et MEMO/12/593) et à la précédente ouverture de l’enquête formelle en janvier 2010 (voir IP/10/8).
Today's decision follows the Statement of Objections sent to the parties in July 2012 (see IP/12/834 and MEMO/12/593) and the earlier opening of the formal investigation in January 2010 (see IP/10/8).

d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.
(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.

la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.
non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.

Je ne sais pas si ces dépenses se cachent ailleurs, mais il est très clair qu'un parti national a organisé une campagne de publicité nationale dans la région du Nouveau-Brunswick, que de nombreux députés ont participé à cela, que les factures de l'entreprise de publicité ont été envoyées au Parti libéral et non aux organisations locales et que celles-ci ont acheté la publicité auprès du parti national.
I am not sure if those expenses are hidden somewhere else, but what is very clear is that a national party organized a nationally focused advertisement in the New Brunswick area, that there were numerous members of Parliament who participated, that the invoice from the advertising company went to the Liberal Party and not to the local campaigns, and that the local campaigns then purchased the ad from the national party.

En effet, même si la loi prévoit que la liste est envoyée aux partis enregistrés, aux candidats ou aux députés, une inquiétude demeure: à un certain moment, on pourrait perdre le contrôle de cette liste, et l'information pourrait être disponible pour ceux dont l'accès à cette liste n'est pas prévu par la loi.
Even though the legislation states that the list is sent to registered parties, candidates or to members of Parliament, there is still the concern that at some point, someone could lose track of the list and the information could be available to those who are not entitled to have access to it under the legislation.

2. Le montant total versé au titre du préfinancement est remboursé à la Commission lorsque aucune déclaration de dépenses au titre du programme de développement rural n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement de la première partie du préfinancement.
2. The total amount paid as prefinancing shall be reimbursed to the Commission if no declaration of expenditure for the rural development programme is sent within 24 months of the date on which the Commission pays the first instalment of the prefinancing amount.

En avril, une communication de griefs a été envoyée aux parties à l'accord.
It is rather the common fixing of capacities offered to the shippers. In April, statements of objections were sent to the parties to the agreement.

Au troisième point, vous faites remarquer que les dispositions pour l'achat avaient été prises par le parti et que les factures avaient été envoyées aux partis plutôt qu'aux bureaux locaux.
In your third point, you note that arrangements were made for the purchase by the party and invoicing is done via the party rather than through the local campaigns.