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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Copie envoyée aux dossiers du BCP
Demande envoyée
Demande émise
Délégation aux jeux
Délégation envoyée aux jeux
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
Salve d'accès de commutation envoyée
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "envoyée aux commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


salve d'accès de commutation envoyée

handover access burst


information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

hormonal information sent to the mother


délégation aux jeux [ délégation envoyée aux jeux ]

games mission


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts


Copie envoyée aux dossiers du BCP

Copy Sent to PCO Files


Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. La Commission adopte des actes d'exécution précisant les éléments à mentionner dans la notification de refus provisoire ex officio de la protection qui doit être envoyée au Bureau international et les communications finales qui doivent être envoyées au Bureau international lors de l'octroi ou du refus définitif de la protection.

8. The Commission shall adopt implementing acts specifying the details to be contained in the notification of ex officio provisional refusal of protection to be sent to the International Bureau and in the final communications to be sent to the International Bureau on the final grant or refusal of protection.


– vu la lettre du 8 mars 2013 envoyée par M. Barroso à M. Orbán, dans laquelle il fait part des préoccupations de la Commission européenne relatives au quatrième amendement à la Loi fondamentale, et la lettre de réponse de M. Orbán au président de la Commission, dont des copies ont été envoyées au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et au président du Parlement européen, Martin Schulz,

– having regard to the letter of 8 March 2013 sent by Mr Barroso to Mr Orbán on the concerns of the European Commission regarding the Fourth Amendment to the Fundamental Law and the letter of reply from Mr Orbán to the Commission President, copies of which were sent to both the President of the European Council, Herman Van Rompuy, and the President of the European Parliament, Martin Schulz,


Permettez-moi de citer la vice-présidente de la Commission, MMargot Wallström, selon laquelle la Commission serait prête à atténuer ou reporter les messages contreproductifs avant le référendum sur le traité de Lisbonne; la presse a fait état d’une lettre envoyée aux commissions parlementaires leur demandant de ne pas traiter les questions politiques sensibles pouvant découler du traité de Lisbonne avant que celui-ci ne soit ratifié.

Let me quote Commission Vice-President Margot Wallström, that the Commission is willing to tone down or delay messages that might be unhelpful in advance of the referendum on the Lisbon Treaty; reports have been carried in the press of a letter that was sent to parliamentary committees urging them not to deal with sensitive political issues that might arise from Lisbon until the Treaty has been ratified.


Permettez-moi de citer la vice-présidente de la Commission, M Margot Wallström, selon laquelle la Commission serait prête à atténuer ou reporter les messages contreproductifs avant le référendum sur le traité de Lisbonne; la presse a fait état d’une lettre envoyée aux commissions parlementaires leur demandant de ne pas traiter les questions politiques sensibles pouvant découler du traité de Lisbonne avant que celui-ci ne soit ratifié.

Let me quote Commission Vice-President Margot Wallström, that the Commission is willing to tone down or delay messages that might be unhelpful in advance of the referendum on the Lisbon Treaty; reports have been carried in the press of a letter that was sent to parliamentary committees urging them not to deal with sensitive political issues that might arise from Lisbon until the Treaty has been ratified.


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E. considérant que la Commission a accordé l'accès à 15 des 18 lettres envoyées au commissaire de l'époque Günter Verheugen, mais qu'elle a refusé l'accès à trois lettres envoyées par le constructeur automobile allemand Porsche au motif que leur divulgation porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise,

E. whereas the Commission granted access to 15 out of 18 letters sent to then-Commissioner Günter Verheugen, but refused access to three letters sent by the German car manufacturer Porsche on the grounds that their disclosure would undermine protection of the company’s commercial interests,


en ce qui concerne la Commission, toute la correspondance est envoyée au bureau d’ordre central du secrétariat général de la Commission, à l’adresse suivante:

where the Commission is concerned, all correspondence shall be sent to the central office of the Secretariat-General of the Commission, at the following address:


Les obligations de la Commission conformément au règlement n° 1 couvrent la traduction, dans toutes les langues officielles, de tous les règlements, directives et propositions législatives, ainsi que des communications officiellement approuvées et envoyées par la Commission aux institutions; d’autre part, les réponses aux courriers des citoyens sont envoyées dans la langue du destinataire.

The Commission’s obligations according to Regulation 1 include the translation of all regulations, directives, legislative proposals and officially approved communications sent by the Commission to the institutions into all of the official languages; on the other hand, the answers to letters from the citizens are given in the language of the addressee(s).


3. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission si aucune demande de paiement pour le programme concerné n'est envoyée dans un délai de quinze mois à compter de la date du versement, par la Commission, de la première tranche du préfinancement.

3. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission if no payment application for the programme concerned is sent within 15 months of the date on which the Commission pays the first pre-financing amount.


2. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission par l'organisme désigné par les pays participants si aucune demande de paiement au titre du programme transfrontalier n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement par la Commission de la première tranche du préfinancement.

2. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission by the body designated by the participating countries if no payment application under the cross-border programme is sent within twenty-four months of the date on which the Commission pays the first instalment of the pre-financing amount.


Ce rapport et la plupart des contributions envoyées à la Commission sont disponibles sur le site web de la Commission: [http ...]

This report and most of the contributions sent to the Commission are available on the Commission’s website at: [http ...]


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