Vertaling van "envoyée au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande émise | demande envoyée
outgoing request

salve d'accès de commutation envoyée
handover access burst

information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
hormonal information sent to the mother

envoyé spécial | envoyée spéciale
special correspondent

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts

envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]
Canada's Special Envoy for Peace in Sudan

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le GECT s'assure que, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'enregistrement ou de la publication de la convention et des statuts, une demande est envoyée au Comité des régions suivant le modèle figurant à l'annexe du présent règlement.
2. The EGTC shall ensure that, within ten working days of the registration or publication of the convention and the statutes, a request is sent to the Committee of the Regions following the template set out in the Annex to this Regulation.

2. Le GECT s'assure que, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'enregistrement ou de la publication de la convention, une demande est envoyée au Comité des régions suivant le modèle défini en annexe du présent règlement.
2. The EGTC shall ensure that, within ten working days from the registration or publication of the convention, a request is sent to the Committee of the Regions following the template set out in the Annex to this Regulation.

3. La correspondance émanant de la présidence du Comité APE est envoyée au point focal de chaque partie par le secrétariat et, s'il y a lieu, diffusée en tant que document visé à l'article 10 du présent règlement intérieur aux autres membres du Comité APE.
3. Correspondence from the Chair of the EPA Committee shall be sent to the focal point of each Party by the Secretary and, where appropriate, circulated as documents referred to under Article 10 of these Rules of Procedure to the other members of the EPA Committee.

La convocation est envoyée par le secrétariat du comité d'association au plus tard vingt-huit jours calendaires avant le début de la réunion, à moins que les parties n'en conviennent autrement.
The notice of convening the meeting shall be issued by the Secretariat of the Association Committee no later than 28 calendar days prior to the start of the meeting, unless the Parties agree otherwise.

Toutes les évaluations sont examinées par le comité de suivi et envoyées à la Commission.
All evaluations shall be examined by the monitoring committee and sent to the Commission.

La lettre de convocation du comité de conciliation sera envoyée le jour du vote en séance plénière et la période de conciliation commencera le jour suivant.
The letter convening the Conciliation Committee will be sent on the same day as the plenary vote was delivered and the conciliation period will start on the following day.

La proposition est envoyée au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
The proposal is sent to the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

Le 12 juin 2002, la Commission a adopté une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée "Vers le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération" dont une copie est envoyée à l'honorable parlementaire.
The Commission adopted on 12 June 2002 a Communication to the European Parliament, Council, the Economic and Social Committee and the Committee of Regions “Towards the full roll-out of third generation mobile communications” a copy of which is being sent to the Honourable Member.

La lettre qu'il m'avait envoyée disait : il faut que le Comité des régions soit représenté et il faut qu'on exige, comme Comité des régions, que les différentes composantes soient représentées.
The letter which he had sent me said: the Committee of the Regions must be represented and we must demand that the different members of the Committee of the Regions be represented.

Toute demande de ce genre est présentée par écrit aux autorités compétentes concernées en même temps que la demande d'autorisation de mise sur le marché et une copie est envoyée au comité concerné.
Any such request shall be submitted in writing to the competent authorities concerned at the same time as the application for marketing authorization and a copy shall be sent to the Committee concerned.