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Vertaling van "envoyé des formulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texter [ envoyer un message texte | envoyer un texto | envoyer un message court | envoyer un mini-message | envoyer un message ]

text [ send a text message | send an SMS message ]


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équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa


envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies

UN special envoy | United Nations special envoy


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Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan [ Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan ]

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Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Veuillez envoyer le formulaire rempli dans les soixante jours à compter de la date de la présente lettre de notification à l'autorité suivante: .

Please send the completed form within 60 days from the date of this information letter to the following authority:.


(3) La direction de la société peut envoyer des formulaires de procuration aux souscripteurs habiles à voter à l’assemblée mais à qui l’article 143 ne donne pas le droit de recevoir l’avis. Le cas échéant, elle doit envoyer des formulaires à tous les souscripteurs habiles à voter qui ne doivent pas recevoir l’avis et leur envoyer aussi l’avis, comme s’ils avaient le droit de le recevoir dans le cadre du paragraphe (1).

(3) The management of a company may send forms of proxy referred to in subsection (1) to policyholders who are entitled to vote at the meeting but not entitled to receive notice of the meeting under section 143, if the management


(1.6) Dans le cas de la deuxième méthode, la société doit envoyer l’avis aux souscripteurs qui, dans les trois ans précédant la date référence fixée en vertu du sous-alinéa 142(1)d)(i) ou prévue à l’alinéa 142(3)a), lui ont indiqué le désir d’être avisés des assemblées des souscripteurs ou des actionnaires et des souscripteurs soit en lui envoyant le formulaire visé à l’alinéa (1.5)b) soit d’une autre manière que la société juge satisfaisante.

(1.6) If a company chooses the practice under subsection (1.5), each policyholder entitled to vote at a meeting is entitled to notice under paragraph (1)(b) if, within three years before the record date fixed under subparagraph 142(1)(d)(i) or determined under paragraph 142(3)(a), they complete and return to the company the form referred to in paragraph (1.5)(b) indicating that they want to receive notice or they indicate to the satisfaction of the company that they want to receive notice.


1. L'autorité compétente de l'État d'exécution qui reçoit la décision d'enquête européenne en accuse réception sans tarder, et en tout état de cause dans la semaine à compter de sa réception, en remplissant et envoyant le formulaire figurant à l'annexe B.

1. The competent authority in the executing State which receives the EIO shall, without delay, and in any case within a week of the reception of an EIO, acknowledge reception of the EIO by completing and sending the form set out in Annex B.


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1. L'autorité compétente de l'État d'exécution qui reçoit la décision d'enquête européenne en accuse réception sans tarder et, en tout état de cause, dans la semaine qui suit sa réception, en remplissant et envoyant le formulaire figurant à l'annexe B. Si une autorité centrale a été désignée conformément à l'article 6, paragraphe 2, cette obligation s'applique tant à l'autorité centrale qu'à l'autorité d'exécution qui reçoit la décision d'enquête européenne par l'intermédiaire de l'autorité centrale.

1. The competent authority in the executing State which receives the EIO shall, without delay and in any case within a week of the reception of an EIO, acknowledge this reception by filling in and sending the form provided in Annex B. Where a central authority has been designated in accordance with Article 6(2), this obligation is applicable both to the central authority and to the executing authority which receives the EIO via the central authority.


2. Une déclaration indiquant que le consommateur a le droit de se rétracter, droit qu'il peut exercer en envoyant le formulaire ci-après, sur un support durable, au professionnel visé au paragraphe 1:

2. A statement that the consumer has a right to withdraw from the contract and that this right can be exercised by sending the withdrawal form below on a durable medium to the trader referred to in paragraph 1:


Il faudra peut-être modifier légèrement le formulaire de déclaration de revenus afin d'enclencher le versement du SRG, mais je ne pense pas — bien que je ne sois pas un expert en la matière — qu'un changement législatif soit requis, étant donné que la teneur du formulaire de demande n'est pas prescrite par la loi, ce qui permet d'ailleurs au ministère d'envoyer des formulaires complétés à l'avance aux personnes susceptibles de demander le SRG.

There may be a small modification needed for the income tax return so that it can trigger the GIS, but my understanding is and I'm no expert on this that you don't even need legislative change, because the act does not prescribe the application form, which is why the department now can mail prefilled letters to people to apply for the GIS. You don't need the legislation to do this based on the income tax return.


J'ai tout envoyé — ils ont envoyé les formulaires — les frais, les photographies, la preuve de naissance de mon père, tout.

I sent everything—they sent the forms—fees, photos, proof of dad's birth, and everything.


Dans ce cas, la société est tenue d'envoyer les formulaires par la poste et sans frais à chaque actionnaire qui en fait la demande.

In this case the company shall be required to send the forms by post and free of charge to every shareholder who so requests.


Revenu Canada peut certainement s'arranger pour lui envoyer ce formulaire en même temps que le formulaire de déclaration de revenus qu'il lui envoie chaque année, sachant qu'elle en aura besoin.

Surely the revenue collection department can get its act together well enough to send out the appropriate form with the tax forms it sends to her every year, knowing that she will need them.


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