Traduction de «envoyé aux parlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs
International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]
International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]

recevoir des patients envoyés par d'autres professionnels
take patients on referral | take referred patient | take referred patients | welcome referred patients

Directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [ Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ]
Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices [ Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices | In-Vitro Diagnostic Medical Devices directive ]

Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]
Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[21] Le président de la Chambre des députés s'est déclaré ouvert à ce que le code de conduite s'inspire de la pratique internationale et un projet a été envoyé au Parlement européen en décembre 2013.
[21] The President of the Chamber of Deputies has expressed an openness for the Code of Conduct to be inspired by international practice, with a draft sent to European Parliament in December 2013.

Ce rapport sera envoyé au Parlement européen et au Conseil et servira de base pour les discussions entre ministres au sujet des politiques nationales en matière d’asile et d’immigration.
The report will be submitted to the European Parliament and the Council for use as the basis of ministerial discussions on national asylum and immigration policies.

75. L'UIC ou l'organe/le titulaire du mandat au sein du Parlement qui détient les informations en question sont chargés d'informer le ou les destinataires de la déclassification ou du déclassement de ces informations, et ce ou ces destinataires sont à leur tour chargés d'informer tout destinataire ultérieur auquel ils ont envoyé le document ou auquel ils ont transmis une copie du document en question.
75. The CIU or the parliamentary body/office-holder holding the information shall be responsible for notifying the addressee(s) that the information has been declassified or downgraded, and the addressee(s) shall in turn be responsible for notifying any subsequent addressee(s) to whom they have sent or copied the document.

invite dans ce contexte la Commission à modifier ses procédures internes de telle sorte qu'une distinction soit opérée entre, d'une part, les projets de mesures qui doivent être transmis au Parlement en même temps qu'au comité compétent en application du droit à l'information du Parlement et, d'autre part, les projets de mesures qui doivent être envoyés au Parlement afin de lui donner la possibilité d'exercer son droit de regard;
Calls on the Commission in this context to change its internal procedures in order to ensure that a distinction is made between, on the one hand, draft measures which must be sent to Parliament under its right to information at the same time as to the relevant committee and, on the other hand, draft measures which must be sent to Parliament so as to enable it to exercise its right of scrutiny;

considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

Les documents et les enregistrements électroniques qu'un député a reçus, rédigés ou envoyés ne sont pas assimilés à des documents du Parlement à moins qu'ils n'aient été déposés conformément au règlement.
Documents and electronic records which a Member has received, drafted or sent shall not be treated as Parliament documents unless they have been tabled in accordance with the Rules of Procedure.