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Bureau de l'envoyé spécial à Mostar
Envoyer des convocations
Envoyer des prélèvements médicaux
Envoyer une circulaire aux délégations
Envoyé spécial de l'ONU
Envoyé spécial des Nations unies
Programme d'aide aux institutions
Programme des instituts de recherche industrielle
Service bancaire pour entreprises
Services bancaires aux entreprises
Services bancaires aux grandes entreprises
Services bancaires d'investissement
Services bancaires de gros
Services de banque d'affaires

Traduction de «envoyé aux institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies

UN special envoy | United Nations special envoy


équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa


envoyer des prélèvements médicaux

forward medical samples | send a medical sample | mail a medical sample | send medical samples


envoyer des convocations

dispatch summons | relay writ | relay summons | send summons


recevoir des patients envoyés par d'autres professionnels

take patients on referral | take referred patient | take referred patients | welcome referred patients


bureau de l'envoyé spécial à Mostar

Office of the Special Envoy in Mostar | OSEM [Abbr.]


Programme d'aide aux institutions [ Programme d'aide aux institutions: les instituts d'administration | Programme des instituts de recherche industrielle ]

Institutional Assistance Program [ Institutional Assistance Program: Business Institutes | Industrial Research Institutes Program ]


Directeur, Services aux entreprises et aux institutions indiennes [ Directrice, Services aux entreprises et aux institutions indiennes ]

Director, Economic and Institution Indian Delivery Service


envoyer une circulaire aux délégations

circulize delegations


services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros

corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres et les institutions des Communautés qui ne seront pas intervenus et n'auront pas été partie au litige ne se verront envoyer que de manière informelle et à titre d'information les décisions du Tribunal mettant fin à l'instance.

Member States and the institutions of the Communities which have neither intervened nor been a party to the case shall only be informally sent the final decision of the Community Patent Court for information purposes.


La Commission a suivi la même démarche pour son initiative d’envoyer aux institutions supérieures de contrôle de tous les États membres une liste complète de tous les paiements effectués à des bénéficiaires de l’État membre en question.

The same approach lies behind the Commission’s initiative of sending the supreme audit institutions in all Member States a complete list of all the payments made to recipients in that Member State.


(a) "point d'accès", l'entité désignée par l'autorité compétente d'un État membre, ayant pour fonction d'envoyer et de recevoir par voie électronique les données nécessaires pour l'application du règlement (CE) n° 883/2004 et du présent règlement via le réseau commun dans lequel ces données sont échangées entre, d'une part, les institutions compétentes de cet État membre et, d'autre part, les institutions compétentes et/ou le point d'accès d'autres États membres;

(a) “access point” shall mean the body designated by the competent authority of a Member State to send and receive electronically the data necessary for the application of Regulation (EC) No 883/2004 and the present Regulation via the joint network through which data are exchanged between the competent institutions of this Member State and the competent institutions and/or the point of access of other Member States;


des réunions d'experts y compris d'experts d'institutions publiques, d'experts envoyés par les PME et d'autres parties intéressées, des conférences et autres manifestations.

meetings of experts, including experts from public institutions, experts sent by SMEs and other interested parties, conferences and other events.


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des projets de jumelage et des réunions d'experts, y compris des experts d'institutions publiques, des experts envoyés par les PME et d'autres parties intéressées, des conférences et autres manifestations.

twinnings and meetings of experts, including experts from public institutions, experts sent by SMEs and other interested parties, conferences and other events.


Cependant, pour les paiements, la date à prendre en considération peut être celle à laquelle l'organisme intéressé a émis et envoyé à un institut financier ou au bénéficiaire le titre de paiement.

However, for payments, the date to be taken into consideration may be the date on which the agency concerned issued the payment document and sent it to a financial institution or to the beneficiary.


56. se félicite de la recommandation de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies tendant à ce que les négociations relatives au statut du Kosovo soient ouvertes sans retard; se préoccupe toutefois de ce que le rapport de l'envoyé spécial décrit la situation des relations interethniques, et plus particulièrement la situation des droits de l'homme des minorités serbes et roms, comme sombres et demande aux institutions provisoires d'autonomie de faire le nécessaire sans retard pour remédier à cette situation;

56. Welcomes the recommendation by the UN Secretary-General's Special Envoy that status negotiations on Kosovo should start immediately; is concerned, however, by the fact that the Special Envoy's report describes the situation of interethnic relations, particularly with regard to the Serb and Roma minorities, as "grim" and calls on the Provisional Institutions of Self-Government to take immediate action to reverse this;


3. Un document électronique envoyé, ou émis, par une institution conformément au présent règlement et au règlement d'application ne peut être rejeté par aucune autorité ou institution d'un autre État membre au motif qu'il est reçu par des moyens électroniques, une fois que l'institution destinataire s'est déclarée en mesure de recevoir des documents électroniques.

3. An electronic document sent or issued by an institution in conformity with this Regulation and the Implementing Regulation may not be rejected by any authority or institution of another Member State on the grounds that it was received by electronic means, once the receiving institution has declared that it can receive electronic documents.


3. Un document électronique envoyé, ou émis, par une institution conformément au présent règlement et au règlement d'application ne peut être rejeté par aucune autorité ou institution d'un autre État membre au motif qu'il est reçu par des moyens électroniques, une fois que l'institution destinataire s'est déclarée en mesure de recevoir des documents électroniques.

3. An electronic document sent or issued by an institution in conformity with this Regulation and the Implementing Regulation may not be rejected by any authority or institution of another Member State on the grounds that it was received by electronic means, once the receiving institution has declared that it can receive electronic documents.


3. Un message électronique envoyé par une institution conformément aux dispositions du présent règlement et de son règlement d'application ne peut être rejeté par aucune autorité ou institution d'un autre État membre au motif qu'il a été reçu par des moyens électroniques, une fois que l'institution destinataire s'est déclarée en mesure de recevoir des messages électroniques.

3. An electronic message sent by an institution in conformity with the provisions of this Regulation and the Implementing Regulation may not be rejected by any authority or institution of another Member State on the grounds that it was received by electronic means, once the receiving institution has declared its ability to receive electronic messages.


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