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UNIP

Traduction de «envoyer une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texter [ envoyer un message texte | envoyer un texto | envoyer un message court | envoyer un mini-message | envoyer un message ]

text [ send a text message | send an SMS message ]


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envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies

UN special envoy | United Nations special envoy


équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa


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Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L’opérateur responsable de l’envoi procède à une notification préalable conformément au paragraphe 3, point a), en remplissant et en envoyant la partie du DSCE prévue à cet effet au moyen de l’IMSOC, pour transmission aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier avant l’arrivée physique de l’envoi dans l’Union.

4. Operators responsible for the consignment shall give prior notification in accordance with point (a) of paragraph 3 by completing and submitting the relevant part of the CHED into the IMSOC for transmission to the competent authorities of the border control post prior to the physical arrival of the consignment into the Union.


Ces mesures d'atténuation des risques devraient imposer notamment que les porcs vivants destinés à l'abattage immédiat expédiés à partir d'une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE (ci-après l'«exploitation d'expédition») proviennent d'une seule exploitation de reproduction, distincte, qui a reçu l'autorisation préalable de l'autorité compétente d'envoyer ces porcs vers l'exploitation d'expédition ...[+++]

Those risk mitigation measures should include the requirement that live pigs being dispatched for immediate slaughter from a holding located in an area listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU (the holding of dispatch) originate only from a single, separate breeding holding that has been granted prior authorisation by the competent authority for sending those pigs to the holding of dispatch, and it is located in an area listed in either Part I or II of the Annex thereto (the breeding holding).


Le procès-verbal est envoyé aux parties.

The minutes shall be sent to the parties.


3. Les éléments relatifs à la correspondance des coprésidents du comité APE sont envoyés aux parties par le secrétaire et diffusés, s’il y a lieu, comme documents visés à l’article 7.

3. Correspondence from the Co-chairs of the EPA Committee shall be sent to the Parties by the Secretary and circulated where appropriate as documents referred to in Article 7.


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L'obligation de coopérer comprend l'obligation de répondre au questionnaire qui sera envoyé aux parties au début de telles enquêtes et d'accepter des vérifications sur place des réponses au questionnaire par des fonctionnaires de la Commission.

The obligation to cooperate comprises the duty to reply to the questionnaire that will be sent to the parties at the beginning of such investigations and to accept on-the-spot verification of its questionnaire reply by Commission officials.


Il est rappelé que le règlement litigieux a été annulé parce que la Commission avait envoyé sa proposition d’instituer un droit antidumping définitif au Conseil avant expiration du délai de dix jours obligatoire prévu par l’article 20, paragraphe 5, du règlement de base, pour la réception des observations faites après que le document d’information finale a été envoyé aux parties intéressées.

It is recalled that the reason for the annulment of the contested Regulation was that the Commission sent its proposal to impose a definitive anti-dumping duty to the Council before the end of the 10-day mandatory deadline as set out by Article 20(5) of the basic Regulation for receiving comments following the sending to interested parties of a definitive disclosure document.


Dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, décidées en application de l’article 55 de son règlement de procédure, le Tribunal de la fonction publique a invité la Commission, dans le rapport préparatoire d’audience envoyé aux parties le 7 février 2008, à déposer, avant l’audience :

By way of measures of organisation of procedure prescribed pursuant to Article 55 of its Rules of Procedure, the Tribunal called on the Commission, in the preparatory report for the hearing sent to the parties on 7 February 2008, to lodge, prior to the hearing:


L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.

An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.


Dans le questionnaire envoyé aux parties intéressées, celles-ci devaient indiquer combien de fois elles avaient agi en cessation depuis 2008, sur leur territoire comme à l’étranger.

In the questionnaire sent to relevant stakeholders, respondents were asked about the number of injunctions they had tabled since 2008, at both domestic and cross-border level.


Les juridictions nationales doivent considérer ces ententes comme valides aussi longtemps que la Commission ou les autorités des États membres n'ont pas pris de décision d'interdiction ou envoyé aux parties une lettre administrative les informant du classement du dossier (17).

The national courts must consider such agreements, decisions and concerted practices to be valid so long as the Commission or the authorities of the Member States have not taken a prohibition decision or sent a comfort letter to the parties informing them that the file has been closed (17).


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