Vertaling van "envoy aurait présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

présenté [ déposé | envoyé | produit | soumis ]
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant que, selon des sources de l'OTAN, la Russie a envoyé aux rebelles des chars de combat, de l'artillerie et d'autres armes et qu'elle aurait permis à des combattants provenant de son propre territoire de franchir la frontière afin de rejoindre les milices rebelles; que la Russie a toujours quelque 1 000 soldats lourdement armés présents dans l'est de l'Ukraine et quelque 20 000 soldats supplémentaires stationnés à proximité de la frontière ukrainienne;
D. whereas, according to NATO sources, Russia has been sending main battle tanks, artillery and other weapons to the rebels, and allowing fighters from its territory to cross the border to join rebel militias; whereas Russia still has about 1 000 heavily armed troops in eastern Ukraine and around 20 000 more soldiers stationed near the Ukrainian border;

Ce député a présenté un projet de loi qui aurait envoyé des gens en prison pour cette raison.
That member introduced a private member's bill that contained an element that would have necessitated people going to jail for that.

Dans la situation évoquée ici, dans le cas où Envoy aurait présenté une soumission de zéro, ses points n'auraient pas varié; toutefois, cela aurait eu pour effet de réduire les points accordés à son concurrent Royal LePage par rapport à la composante financière du concours.
In the situation described, had Envoy bid zero, their points would have remained the same; however, that would have had the effect of reducing the points awarded to Royal LePage for the financial component of the bid.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Nous sommes fermement convaincus qu’il est important d’envoyer un message d’espoir aux citoyens face à des images aussi sombres. Nous devons donc vous encourager à: renforcer les mécanismes de l’EMSA qui se sont révélés être des mesures de précaution puis des mesures de protection très utiles pour la côte; promouvoir ce troisième paquet sur la sécurité maritime; surtout améliorer la coopération entre les ports, qui n’a peut-être pas toujours été aussi bonne qu’elle l’aurait dû; et présenter assurément tous ces aspects relatifs à l’amélioration de la qualité du combustible marin, une proposition qui a été acceptée récemment par l’Organisation maritime internationale (OMI) et qui améliorera sans aucun doute les effets de ce type d’incident.
We firmly believe in the importance of sending out a message of hope to citizens as regards the gloomier aspects, and we should therefore encourage you to reinforce those EMSA mechanisms which proved to be useful precautionary, and then protective, measures for the coastline, to press ahead with this third maritime safety package and, in particular, to improve cooperation between ports, which was perhaps not always as good as it might have been, and certainly to present all those aspects relating to improving the quality of marine fuel, a proposal which was agreed recently by the IMO and will certainly improve the outcome or consequences of this type of incident.

Aussi, il aurait fallu s'assurer qu'un projet de loi avait déjà été présenté à la Chambre des communes et qu'il avait déjà été envoyé au Sénat.
We wanted to be sure that the bill is through the House of Commons and sent to the Senate.

Les autorités luxembourgeoises ont sans doute envoyé à la Commission le texte des projets des dispositions législatives destinées à assurer la transposition la directive (ce qui aurait dû être fait pour le 31 juillet 1997), mais elles n'ont pas présenté un calendrier définitif pour leur adoption. De ce fait, la Commission a décidé poursuivre la procédure de l'article 228.
While the Luxembourg authorities have sent the Commission draft legislation to transpose the Directive (the transposition deadline was 31 July 1997), they have not provided a firm timetable for its adoption, hence the Commission decision to take a further step under Article 228.