Traduction de «envoie un accusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception
registered letter with a form of acknowledgement of receipt

envoi postal recommandé avec accusé de réception
registered post with a form for acknowledgement of receipt

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]
text messaging [ texting ]

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

acte d'accusation | accusation
indictment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. Dans les deux jours suivant la réception du rapport, la Commission envoie un accusé de réception à chaque partie, portant que le rapport a été reçu et que les parties disposent de 30 jours suivant la date de l’accusé pour fournir tout renseignement ou observation additionnels, y compris tout document ou tout autre élément de preuve.
37. Within two days after receiving the report, the Tribunal must send an acknowledgement letter to each party indicating that the report has been received and that the parties have 30 days after the date of the letter to submit any additional information or representations including any documents or other evidence.

25. Dans les deux jours suivant la réception du rapport, la Commission envoie un accusé de réception à chaque partie, portant que le rapport a été reçu et que les parties disposent de 30 jours suivant la date de l’accusé pour :
25. Within two days after receiving the report, the Tribunal must send an acknowledgement letter to each party indicating that the report has been received and that the parties have 30 days after the date of the letter to

On envoie un accusé de réception au plaignant, et à la fin du processus, on l'informe du résultat, si une enquête a été menée ou qu'une action a été entreprise.
An acknowledgement is sent to the complainant, and at the end of the process the complainant is advised of the outcome if there was an investigation or whatever took place.

La Commission envoie un accusé de réception de la fiche synthétique précitée sans délai.
The Commission shall acknowledge the receipt of the above summary without delay.

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande, le DPD envoie un accusé de réception au demandeur et vérifie si cette demande doit faire l’objet d’un traitement confidentiel.
Within 15 days upon receipt, the DPO shall send an acknowledgement of receipt to the person who commissioned the investigation, and verify whether the request is to be treated as confidential.

2. Le délégué à la protection des données envoie un accusé de réception au demandeur dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
2. The DPO shall send an acknowledgement of receipt to the requester within 20 working days of receipt of the request.

1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie le résumé sur l’internet.
1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summary on the internet.

L'Autorité de surveillance AELE envoie un accusé de réception dans lequel elle indique la nouvelle date effective de la notification.
The whole period only begins to run again from the date on which the requested further information is received. An acknowledgement is sent by the EFTA Surveillance Authority stating the new effective date of notification.

Dans les faits, cependant, nous soumettons notre rapport au ministre de la Justice qui nous envoie un accusé de réception.
In practice, the report is sent to the Minister of Justice and we receive a letter acknowledging receipt.