Traduction de «envisagés devront notamment » (Français → Anglais) :

F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,
F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,

16. demande à la Commission de lancer les premiers projets pilotes sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget général de l'Union et dans les programmes communautaires, notamment dans les Fonds structurels, le septième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) et le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008); estime que ces projets pilotes devront envisager l'impact du budget général de l'Union sur l'égalité des genres (approche transversale), l'efficacité des réserves spécifiques pour les femmes ou encore être des projets proposés par des femmes et comporter une analyse des difficultés rencontrées par les femmes pour participer à ces programmes (approche spécifique);
16. Calls on the Commission to launch initial gender mainstreaming pilot projects, focusing on the EU's general budget and Community programmes, especially the Structural Funds, the seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration measures (2007-2013), the Programme of Community action in the field of health and consumer protection (2007-2013), and the programme of Community action in the field of public health (2003-2008); believes that the pilot projects should address the impact of the general budget on gender equality (horizontal approach) and the effectiveness of specific reserves for women or projects proposed by women, as well as analysing the difficulties that women encounter in participating in the programmes (specific approach);

17. demande à la Commission de lancer les premiers projets pilotes sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget général de l'Union européenne et dans les programmes communautaires, notamment dans les fonds structurels, le septième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) et le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008); estime que ces projets pilotes devront envisager l'impact du budget général de l'Union sur l'égalité de genre (approche transversale), l'efficacité des quotas ou réserves spécifiques pour les femmes ou encore être des projets proposés par des femmes et comporter une analyse des difficultés rencontrées par les femmes pour participer à ces programmes (approche spécifique);
17. Calls on the Commission to launch initial gender mainstreaming pilot projects, focusing on the Union’s general budget and Community programmes, especially the Structural Funds, the seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration measures (2007-2013), the Programme of Community action in the field of health and consumer protection (2007-2013), and the programme of Community action in the field of public health (2003-2008); believes that the pilot projects should address the impact of the general budget on gender equality (horizontal approach) and the effectiveness of specific contributions and reserves for women or projects proposed by women, as well as analysing the difficulties that women encounter in participating in the programmes (specific approach);

Ceci étant dit, pour ce qui est de nos dispositions relatives au coût des emprunts notamment, il y a comme une zone grise à partir du moment où le système de paiement entre en jeu. Je pense que les parlementaires, les groupes de consommateurs et les banques elles-mêmes devront en arriver à se demander quel type de mécanisme de surveillance ou de code de conduite, tout au moins, il faut envisager en matière de commerce électronique.
Having said that, in terms of our provisions under the cost of borrowing and so on, it gets into a grey zone once it goes into the payment system. I think one of the things that's going to happen for parliamentarians and consumer groups and the banks themselves is what kind of oversight or code of conduct, at minimum, people want to look at when it comes to that whole area of electronic commerce.

Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, les États membres devront en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en ce qui concerne le lien avec une recherche d'emploi effective, y compris l'accès aux mesures d'activation pour préserver l'aptitude à l'emploi, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; et oeuvrer à l'élimination des pièges de l'inactivité.
Whilst preserving an adequate level of social protection, Member States will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, including access to activation measures to support employability, taking into account individual situations; consider the provision of in-work benefits, where appropriate; and work with a view to eliminating inactivity traps.

Dans ce but, les actions de recherche porteront à la fois sur le réseau global et sur chacun de ses composants: ". recherche stratégique pour un réseau multimodal transeuropéen", dont le but est de favoriser l'émergence d'un "réseau" (en améliorant la compatibilité des différents modes de transport entre eux et entre pays, en anticipant l'évolution de la mobilité en Europe et en assurant le développement d'infrastructures) tout en prenant en compte les contraintes socio-économiques; ". optimisation des réseaux", où l'objectif est de contribuer au développement de chaque mode de transport pris individuellement. Les travaux envisagés devront notamment permettre d'améliorer l'efficacité et la sécurité des différents modes de transport (ferroviaire, aérien, urbain, routier, maritime et fluvial) ainsi que de développer de véritables "chaînes de transport".
The research will therefore concern the network as a whole and each of its components: - "Strategic research for a trans-European multimodal network" the aim being to improve the compatibility of the various modes of transport and of the different national systems, by anticipating the development of mobility in Europe and ensuring infrastructure provision, while taking into account socio-economic constraints; - "Network optimization" in order to help to develop each individual transport mode, in particular to improve the efficiency and safety of the different modes of transport (rail, air, urban, road, maritime and inland waterway transport) and develop genuine transport chains.