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Analyse en intention de traiter
Analyse par intention de traiter
Analyse selon l'intention de traiter
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Honorer les demandes de réservation
Honorer les réservations
Instance envisagée
Modification envisagée dans la législation
Opérateur de bac à traiter les condensateurs
Opératrice de bac à traiter les condensateurs
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle
Traiter des informations personnelles sensibles
Traiter les demandes de réservation
Traiter les réservations

Vertaling van "envisagées pour traiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]

possible consideration of Minister's Permit


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


analyse selon l'intention de traiter [ analyse par intention de traiter | analyse en intention de traiter ]

intention-to-treat analysis [ ITT analysis ]


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles

handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


opérateur de bac à traiter les condensateurs [ opératrice de bac à traiter les condensateurs ]

capacitor-treating tank operator


modification envisagée dans la législation

prospective change in legislation


entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée

undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vos questions portaient d'abord sur les causes des retards dans le processus actuel de règlement des revendications particulières et ensuite sur les options qui devraient être envisagées pour traiter ce problème de retard.

Your questions focused first on the causes of delays in the current specific claims process and, second, around options that should be considered to address that problem of delays.


La possibilité pourrait par exemple être envisagée de traiter électroniquement et de rendre librement accessible, parallèlement aux publications, une sélection (voir paragraphe 4.2) des données qui sont à la base des publications disponibles en libre accès.

One possibility that might be worth considering is to electronically prepare and make openly accessible a selection (see point 4.2) of the data that lie behind publications that are also openly accessible, in conjunction with publication.


Réforme des aides d’État dans le secteur agricole: une simplification est envisagée tant au niveau de la procédure que du fond, notamment au moyen d'une «approche du guichet unique», qui vise à traiter les aspects relatifs aux aides d’État, dans la mesure du possible, en parallèle avec les procédures d’approbation des programmes de développement rural ou qui prévoit des exemptions par catégorie dans la mesure où cela est juridiquement possible.

Reform of State Aid in the Agricultural Sector: Aspects of simplification are being considered in terms of both procedure and substance. Considerations include a "one window approach"), with the aim to deal with State aid aspects as far as possible in parallel with the procedures for approval of rural development programmes or to provide for block exemptions as far as this is legally possible;


La présente section décrit les mesures envisagées pour traiter les nouveaux problèmes dès qu'ils se posent au niveau des entités et des groupes, pour empêcher qu'ils ne s'aggravent et pour assurer le redressement des établissements concernés.

This section describes measures under consideration in order to address developing problems at entity and group level at an early stage, prevent them from aggravating and secure recovery.


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Les mesures envisagées concernent notamment le droit pour les autorités de surveillance d'interdire le versement de dividendes, d'imposer le remplacement de la direction, d'obliger la banque à se retirer de certaines activités ou lignes d'activités, d'imposer la mise en œuvre d'un plan de redressement de l'entreprise en vue de traiter des problèmes de financement spécifiques, et de désigner un directeur spécial pour une durée limitée et le charger de r ...[+++]

Measure under consideration include powers for supervisors to prohibit payment of dividends, to require the replacement of managers or directors, to require the bank to divest itself of certain activities or business lines, the power to require implementation of a firm's recovery plan to address specific funding problems, and the power to appoint a special manager for a limited period to take over control and run the bank with the objective of addressing its problems and restoring it to financial health.


Il revient maintenant au Comité permanent des ressources naturelles de traiter de ces questions et d'en faire rapport au Parlement. Toutefois, les solutions avaient déjà été envisagées par les diverses parties prenantes du secteur des transports, du monde syndical, des collectivités forestières, des villes mono-industrielles ou des associations forestières.

It has now become incumbent upon the Standing Committee on Natural Resources to address these questions and bring them forward to Parliament in a report, but there is not anything that has not been said by various organizations, whether it is transportation, labour, forest communities, single industry towns, or forest associations that we have not known in terms of a solution.


fondés sur une évaluation globale de la situation qui prévaut dans l'État membre en ce qui concerne la population cible ou une question cible spécifique relative au retour, ainsi que des difficultés que posent les opérations envisagées (telles que celles liées à l'obtention des documents de voyage et les autres obstacles pratiques au retour), en tenant compte, le cas échéant, du nombre de dossiers à traiter.

are based on a comprehensive assessment of the situation in the Member State with respect to the targeted population or a targeted specific issue concerning return and the challenges with respect to the operations envisaged (such as those related to obtaining travel documents and other practical obstacles to return), taking into account, where appropriate, the relevant caseload.


Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires dev ...[+++]

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.


Les problèmes à traiter seront notamment: le choix de la base juridique appropriée; les considérations liées au marché intérieur; les obligations découlant des traités internationaux; le champ d'application des actions envisagées; les produits ou groupes de produits qui s'y prêteraient; le niveau de détail requis en ce qui concerne les exigences en matière de conception; le rôle des normes minimales applicables aux produits; les moyens appropriés pour assurer l ...[+++]

Issues to be addressed will be, inter alia, the appropriate legal base; internal market considerations; international treaty obligations; the scope of such actions; suitable products or product groups; the required level of detail of the design requirements; the role of minimum product standards; the appropriate means of enforcement and reporting; the costs and benefits of such an approach; its likely environmental effects; and how it should be integrated with policies and measures affecting the environmental dimensions of products, including IPP tools.


Je suis très heureux de signaler que mon initiative tendant à traiter avec plus de sévérité le harcèlement criminel, le projet de loi S-6 que j'ai présenté au cours de la dernière législature, fait partie des modifications envisagées.

I am delighted to report that my initiative on a tougher response to stalking — Bill S-6 in the last Parliament — is part of the amendments.


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