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Commission des allocations aux an
Conseil de révision des pensions
Conseil de révision des pensions Canada
Examen judiciaire
Instance envisagée
Juge chargé de la révision
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en révision
Modification envisagée dans la législation
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Réviser des textes traduits
Réviser des travaux de traduction
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire
TACRA
Tribunal d'appel des anciens combattants
Tribunal d'appel des anciens combattants Canada
Tribunal des anciens combattants

Traduction de «envisagées pour réviser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]

possible consideration of Minister's Permit


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


modification envisagée dans la législation

prospective change in legislation


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

Veterans Review and Appeal Board [ VRAB | Veterans Review and Appeal Board Canada | Veterans Appeal Board | Veterans Appeal Board Canada | Pension Review Board | Pension Review Board Canada | War Veterans Allowance Board | War Veterans Allowance Board Canada | War Veterans Allowance Committee | Canadian Pension ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


réviser des textes traduits

improve translations | modify translated texts | improve translated texts | revise translated texts


réviser des travaux de traduction

edit translation works | translation work revising | modify translation works | revise translation works
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Position: Soutenir toutes les propositions envisagées de modification du règlement intérieur de la commission de révision de l'OTIF, à l'exception des points suivants:

Position: Support proposed draft amendments to the Rules of Procedures of the OTIF Revision Committee, with the exception of the following points:


Une révision des critères du label écologique est envisagée après l'adoption des nouvelles exigences en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception proposées pour les téléviseurs.

A revision of the ecolabel criteria is envisaged once the proposed new energy labelling and eco-design requirements for televisions are adopted.


La révision de la réglementation sera envisagée si nécessaire, par exemple en ce qui concerne la protection de la vie privée, la signature électronique ou la dissuasion des contenus illicites et préjudiciables.

Revision of regulation will be considered where necessary, for example in protection of privacy, electronic signature or discouraging illegal and harmful content.


L’analyse d’impact a permis d’examiner l’incidence des principales possibilités d’action envisagées pour réviser la législation régissant l’étiquetage en général et l’étiquetage nutritionnel, à savoir l’abstention de toute intervention, une démarche volontaire ou l’introduction d’exigences communautaires impératives.

The impacts of the main options for the revision of the general and nutrition labelling provisions were examined in relation to taking no action, voluntary action or prescriptive Community requirements were examined in the impact assessment.


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Cette consultation a lieu lorsqu'est envisagée une révision des redevances ou l'instauration de nouvelles redevances, et dans tous les cas au moins une fois tous les deux ans.

Such consultation shall take place when a revision of charges or the imposition of new charges is contemplated, and in any event at least once every two years.


1. Les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport fournisse, lorsqu'est envisagée une révision des redevances ou l'instauration de nouvelles redevances, à chaque usager de l'aéroport ou aux représentants ou associations des usagers de l'aéroport des informations sur les éléments servant de base à la détermination du montant de toutes les redevances perçues dans l'aéroport. Ces informations comprennent au minimum:

1. Member States shall ensure that, when a revision of charges or the imposition of new charges is contemplated, the airport managing body provides each airport user, or the representatives or associations of airport userswith information on the components serving as a basis for determining the level of all charges levied at the airport. This information shall at least include:


Cette consultation a lieu chaque fois qu'est envisagée une révision des redevances ou l'instauration de nouvelles redevances et, en tout état de cause, tous les 24 mois.

Such consultation shall take place whenever a revision of charges or the imposition of new charges is contemplated, and in any event every 24 months.


L'autorité de régulation indépendante devrait exercer deux fonctions: premièrement, déterminer les aéroports de leur pays qui entrent dans le champ de la directive; deuxièmement, intervenir dans le cas où une compagnie aérienne ou un aéroport soulève une contestation lorsqu'est envisagée une révision des redevances ou l'instauration de nouvelles redevances.

The independent regulatory authority should have two roles firstly, to select the airports of their own country falling within the scope of the Directive and secondly in the case of an airline or airport challenge when a revision of charges or the imposition of new charges is contemplated.


9. se félicite du fait que soit envisagée une révision de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d'usage et invite la Commission, non seulement à faire en sorte que les États membres en assurent une meilleure mise en œuvre mais aussi à encourager le renouvellement du parc automobile européen; estime qu'une réforme fiscale promouvant un tel renouvellement et le retrait des véhicules âgés constituerait un outil adapté pour la réalisation de cet objectif;

9. Welcomes the prospect of a revision of Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on end-of-life vehicles and calls on the Commission not only to bring about improvements in Member States’ implementation practice, but also to create an incentive for the renewal of European car fleets; considers that tax reform promoting fleet renewal and the withdrawal of older cars would be an appropriate instrument by which to achieve that objective;


Une révision ultérieure est envisagée en 2005 dans le cadre de la révision de la Stratégie de Lisbonne.

A subsequent revision is envisaged in 2005 in the framework of revising the Lisbon Strategy.


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