Vertaling van "envisagées peuvent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. rappelle, dans ce contexte, l'opposition initiale du Parlement européen et souligne la responsabilité de participation à tous les plans, de contrôle et de surveillance qui lui incombe; demande que la Commission et le Conseil fournissent des informations exhaustives, transparentes et en temps utile sur les critères de reprogrammation et de suspension des engagements ou des paiements des Fonds ESI et sur l'ensemble de la procédure susceptible de déclencher une telle reprogrammation ou suspension, conformément à l'article 23, paragraphe 15, du règlement portant dispositions communes; souligne que la suspension d'engagements ou de paiements ne doit être envisagée qu'en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres solutions et après avoir déterminé les conséquences éventuelles de leur suspension sur la croissance et l'emploi, car cette démarche risque d'avoir de graves conséquences sur les autorités nationales, régionales et locales, ainsi que sur la réalisation de l'ensemble des objectifs de la politique de cohésion; estime que la conditionnalité macroéconomique devrait avoir pour seul objectif de rendre la politique de cohésion plus efficace et plus durable et refuse que les régions, les localités et les citoyens puissent être sanctionnés pour des décisions prises par les gouvernements nationaux en matière de macroéconomie; attire l'attention sur les charges administratives considérables qui peuvent résulter d'une reprogrammation de fonds; rappelle qu'une proposition de reprogrammation soumise conformément à l'article 23, paragraphe 4 dudit règlement nécessite la consultation préalable du comité de suivi concerné en vertu de l'article 49, paragraphe 3 du même règlement;
30. Recalls, in this context, Parliament’s initial opposition, and emphasises its responsibility to be fully involved, to control and to scrutinise; demands that the Commission and the Council provide full, transparent and timely information on the criteria for, and on the entire procedure that could trigger reprogramming or a suspension of commitments or payments of, the ESIF in accordance with Article 23(15) of the Common Provisions Regulation; points out that the decision on the suspension of commitments or payments should be taken as a last resort, when all other options have been exhausted and after assessments have been made of possible repercussions on growth and jobs, because suspending commitments or payments could have serious consequences for national, regional, and local authorities, as well as for the achievement of cohesion policy goals as a whole; considers that the aim of macroeconomic conditionality should be to make cohesion policy more sustainable and efficient, and rejects the idea that regions, localities or citizens should be penalised for macroeconomic decisions taken by national governments; draws attention to the possibly considerable administrative workload entailed in reprogramming of funds; recalls that a proposal for re-programming submitted in accordance with Article 23(4) of that regulation requires the prior consultation of the monitoring committee concerned as referred to in Article 49(3) of the same regulation;

Le comité économique et financier, l'EMCO et le CPS, ou tout sous-comité que ces derniers peuvent désigner à cette fin, examinent la demande d'assistance envisagée, après avoir reçu une évaluation de la Commission.
The EFC, the EMCO and the SPC, or any subcommittee the said committees may designate for that purpose, shall hold a discussion on this envisaged request, after having received an assessment from the Commission.

En outre, l’autorité compétente tient dûment compte de l’incidence que les mesures envisagées peuvent avoir sur l’environnement, lors de l’élaboration du plan d’action préventif et du plan d’urgence, et elle privilégie autant que possible les mesures qui ont le moins d’incidence sur l’environnement, tout en tenant compte des aspects de sécurité de l’approvisionnement.
The Competent Authority shall duly take into account the environmental impact of the measures proposed when developing the Preventive Action Plan and the Emergency Plan and shall give preference, as far as possible, to those measures which have the least impact on the environment while taking into account security of supply aspects.

Lors de l'élaboration des plans d'action préventive et d'urgence, l'autorité compétente tient dûment compte de l'incidence que les mesures envisagées peuvent avoir sur l'environnement et privilégie autant que possible les mesures qui ont le moins d'incidence sur l'environnement.
The Competent Authority shall take into due account the environmental impact of the proposed measures when developing the Preventive and Emergency Plans and shall give preference, to the greatest possible extent, to those measures which have the least impact on the environment.

Il convient de tenir dûment compte de l’incidence que les mesures envisagées pour agir sur la demande et l’offre peuvent avoir sur l’environnement et de privilégier autant que possible les mesures qui ont le moins d’incidence sur l’environnement, tout en tenant compte des aspects de sécurité de l’approvisionnement.
The environmental impact of the proposed demand and supply-side measures should be taken into due account and preference should be given as far as possible to measures with the least impact on the environment while taking into account security of supply aspects.

Aux fins de l'application de la présente décision, les mesures nationales en matière d'asile et d'immigration susceptibles d'avoir un impact significatif sur plusieurs États membres ou sur l'Union européenne dans son ensemble peuvent inclure les mesures envisagées, la programmation à long terme, les actes législatifs adoptés ou à l'état de projets, les décisions passées en force de chose jugée des juridictions suprêmes qui appliquent ou interprètent des dispositions de droit national et les décisions administratives qui ont une incidence sur un grand nombre de personnes.
For the purposes of the application of this Decision, national asylum and immigration measures which are likely to have a significant impact on several Member States or on the European Union as a whole may comprise policy intentions, long-term programming, draft and adopted legislation, final decisions of the highest courts or tribunals which apply or interpret measures of national law and administrative decisions affecting a significant number of persons.

1. s'engage lui-même à adopter et à appliquer un plan d'action pour une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes, l'objectif général de cette approche consistant à contribuer à l'égalité en tenant effectivement compte des spécificités de genre dans les politiques et activités, y compris les structures de décision et l'administration, de manière à évaluer, avant l'adoption de décisions, les répercussions, différentes, que les mesures envisagées peuvent avoir sur les femmes et les hommes, ce qui suppose la garantie de la qualité, qui se rapporte tant aux processus et aux structures qu'aux contenus et s'inscrit dans le cadre d'un concept de gestion de la dimension de genre;
1. Commits itself to adopting and implementing a policy plan for gender mainstreaming; the overall objective of this policy is to promote equality of women and men through genuine and effective incorporation of the gender perspective in policies and activities, including decision-making structures and the administration, so that the different impact of measures on women and men is assessed before decisions are taken; this involves quality assurance, which should relate to processes and structures as well as substance and be developed in the context of a gender management approach;

1. s'engage lui-même à adopter et à appliquer un plan d'action pour une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes, l'objectif général de cette approche consistant à contribuer à l'égalité en tenant effectivement compte des spécificités de genre dans les politiques et activités, y compris les structures de décision et l'administration, de manière à évaluer, avant l'adoption de décisions, les répercussions, différentes, que les mesures envisagées peuvent avoir sur les femmes et les hommes;
1. Commits itself to adopting and implementing a policy plan for gender mainstreaming; the overall objective of this policy is to promote equality of women and men through genuine and effective incorporation of the gender perspective in policies and activities, including decision-making structures and the administration, so that the different impact of measures on women and men is assessed before decisions are taken;

Il existe toutefois un certain nombre de domaines dans lesquels les aides d'Etat peuvent être envisagées sous un angle plus favorable, dans la mesure où celles-ci peuvent avoir un impact positif dans l'UE.
There are, however, a number of areas where state aid may be looked at more favourably as it can have an overall positive impact in the EU.

Si les actions envisagées pour la mise en oeuvre du prochain Programme-cadre peuvent considérablement aider à développer un vrai partenariat entre l'Union et les Etats membres, leur lancement, d'un autre côté, devra nécessairement avoir été précédé d'un intense travail de préparation en commun.
The measures envisaged to implement the next Framework Programme can do a lot to help develop a genuine partnership between the EU and the Member States, but they must necessarily be preceded by intensive joint preparatory work.