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Apparemment
Croyons-nous
D'après les apparences
Dit-on
Grossesse envisagée
Instance envisagée
Modification envisagée dans la législation
Paraît-il
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle
Semble-t-il

Traduction de «envisagées et semble-t-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notre objectif, me semble-t-il, est clair ...

it seems to me that


d'après les apparences [ apparemment | semble-t-il ]

apparently


croyons-nous [ semble-t-il | paraît-il | dit-on ]

I understand


instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation




la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


modification envisagée dans la législation

prospective change in legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La technologie des pompes à chaleur électriques, qui fait partie des possibilités envisagées par l'étude, semble être exclue, pour des raisons de compétitivité, indépendamment des droits d'accises.

The electric heat pump alternative under the assumptions used in this study seems to be excluded on competitiveness grounds irrespective of excise taxation.


Le rythme des réformes (comprenant les mesures prises et/ou envisagées) semble s'être quelque peu accéléré pour le marché du travail, les politiques touchant à la concurrence, l'environnement des entreprises, l'utilisation des nouvelles technologies, l'enseignement et les retraites.

The pace of reform (incl. both measures taken and/or envisaged) appears to have improved somewhat as regards the labour market, policies affecting competition, the business environment and the use of new technologies, education, and pensions.


Il ne semble pas y avoir de lien direct entre l'ensemble de fonctionnalités minimales communes envisagées pour les systèmes intelligents de mesure qui doivent être installés et leur coût global.

There appears to be no direct link between the range of common minimum functionalities considered for the smart metering systems to be deployed and their overall cost.


Si la réforme envisagée visant à réduire le nombre de personnes qui recourent au régime d'assurance invalidité semble adéquate, des efforts supplémentaires s'imposent pour inciter les allocataires de ce régime à reprendre une activité.

Whereas the envisaged reform to reduce the flow into the disability scheme seems adequate, additional efforts are needed to activate people that are already in this scheme.


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Votre rapporteur souhaite d'ores et déjà signaler, à ce stade, que la dérogation envisagée semble acceptable.

Your rapporteur would like to state already at this stage that the envisaged derogation seems acceptable.


Une autre option envisagée pour alléger la charge de travail du Tribunal consisterait à réserver à la Cour un plus grand nombre de catégories de recours que ce n'est le cas actuellement, conformément à l'article 51 du statut, car il semble que la Cour de justice ne souffre pas, dans les mêmes proportions que le Tribunal, d'un problème de surcharge.

A further option to alleviate the workload of the General Court would consist of reserving more types of actions to the Court of Justice than is presently the case pursuant to Article 51 of the Statute as the Court of Justice seems not to have an overload in the same way as the General Court.


Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumi ...[+++]

This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of experience be considered.


Elle estime en outre que dans certains cas, et notamment celui des enfants Roms, des actions positives de lutte contre la discrimination devraient être envisagées. Cela semble en effet constituer la seule manière de faire face à la ségrégation dont ils font parfois l'objet.

She also considers that in certain cases, particularly that of Roma children, positive action against discrimination should be considered, as this seems to be the only way of tackling the segregation to which they are sometimes subject.


11. aimerait savoir si des mesures sont envisagées afin de garantir un traitement égal; note à cet égard, par exemple, que le taux d'intérêt pour le fonds européen de stabilité financière semble différer du paquet de mesures convenu pour la Grèce, dans la mesure où les emprunteurs auprès dudit fonds payeront le coût net aux véhicules de titrisation pour l'obtention des fonds; demande, en outre, comment l'équité peut être assurée pour l ...[+++]

11. Asks if any measures are envisaged to ensure equal treatment; notes, for instance, in this regard that the interest rate for the EFSF appears different from the package agreed for Greece because EFSF borrowers will pay the net all-in cost to the SPV for raising the funds; asks, furthermore, how fairness can be assured for non-EMU members if the EFSF operates only after the EUR 60 billion facility has been used up;


10. En ce qui concerne la clause de sauvegarde envisagée dans la proposition, elle paraît totalement raisonnable et opportune, bien que d'application vraisemblablement éloignée, tout laissant en effet supposer que la liberté de prestation de ce type de service semble garantie par les prévisions envisagées d'harmonisation, lesquelles permettront à tout produit marqué dans un État membre d'être commercialisé et utilisé en tous points de la Communauté, sans oublier un coût moindre qui sera répercuté dans le prix des équipements.

10. With regard to the safeguard clause contained in the proposal, it seems entirely reasonable and appropriate, even if there is little prospect of it being applied, since there is every reason to believe that the freedom to provide this kind of service is guaranteed thanks to the harmonization provisions laid down, which will ensure that the attribution of a mark in one Member State is sufficient for the marketing and use of the equipment in any part of the Community, with the savings this will entail for the price of the equipment.




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envisagées et semble-t-il ->

Date index: 2025-06-19
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