Traduction de «envisagée seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

poursuite envisagée
contemplated litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’hypothèse où des initiatives de type législatif seraient envisagées, elles seraient soumises à une consultation préalable approfondie et feraient l’objet d’une évaluation d’impact et d’une analyse coût-efficacité.
To the extent that legislative actions may come under consideration, they will be subjected to extensive ex-ante consultation, impact assessment and cost-effectiveness evaluation.

En effet, les mesures d'incitation consistant en un meilleur accès au marché ou en des préférences tarifaires accordés aux pays tiers faisant preuve de coopération ne pourraient être envisagées que dans la mesure où elles seraient totalement compatibles avec les règles de l'OMC.
Indeed, incentives based on granting better market access or tariff preferences to co-operating third countries should only be considered to the extent that they are fully WTO compatible..

D'après les consultations déjà menées, les associations de consommateurs seraient en principe favorables aux options envisagées, et notamment à la possibilité de se faire rembourser par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement.
Results of earlier consultations have illustrated that consumer organisations are in principle in favour of the discussed approaches, in particular of the possibility to seek reimbursement through the Payment Service Provider.

Elles seraient également conçues de façon à améliorer la prise en considération des incidences sur la santé, qui, dans les États membres, ne sont souvent envisagées que de façon inconsistante ou partielle dans les processus d'EIE.
It would also be designed to improve considerations of health effects which are often inconsistently or partly addressed in the EIA process in the Member States.

La Commission prendrait ensuite une décision sous la forme d'un acte d'exécution, adopté au moyen de la procédure d'examen dans le cadre de laquelle la nécessité et la proportionnalité des mesures envisagées seraient évaluées [article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission[11]].
This would be followed by a Commission decision as an implementing act, taken via the examination procedure in which the necessity and proportionality of the planned measures would be assessed (Article 5 of the Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers[11]).

L’Autorité, dans une estimation prudente de l’exposition alimentaire, a supposé que les extraits de romarin seraient utilisés au niveau maximal autorisé (soit 150 mg/kg dans les viandes, le poisson et les produits de la pêche/fruits de mer transformés) dans toutes les denrées alimentaires envisagées pour chaque catégorie.
In a conservative estimate of dietary exposure it was assumed by the Authority that the extracts of rosemary would be used at the maximum level of use (i.e. at 150 mg/kg in processed meat, poultry and fish/seafood products) in all the proposed foods in each food category.

Afin d'illustrer le fonctionnement pratique du nouveau régime de réintroduction temporaire et exceptionnelle des contrôles aux frontières intérieures, la Commission propose ci-dessous une liste non exhaustive décrivant les principaux types de situations dans lesquelles de telles mesures pourraient être envisagées et énumère les étapes procédurales qui seraient suivies en pareil cas.
In order to illustrate how the new regime for the temporary and exceptional reintroduction of internal border controls would operate in practice, what follows is a non-exhaustive description of the main kinds of situations in which such measures might be considered, as well as an indication of the procedural steps that would be resorted to in such a case.