Traduction de «envisagée pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

k)l’exigence de transparence dès lors qu’une décision ou une mesure envisagée pourrait avoir des implications sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d’indemnisation des investisseurs de tout État membre concerné; et
(k)that the requirement for transparency whenever a proposed decision or action is likely to have implications on the financial stability, fiscal resources, resolution fund, deposit guarantee scheme or investor compensation scheme of any relevant Member State; and

l’exigence de transparence dès lors qu’une décision ou une mesure envisagée pourrait avoir des implications sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d’indemnisation des investisseurs de tout État membre concerné; et
that the requirement for transparency whenever a proposed decision or action is likely to have implications on the financial stability, fiscal resources, resolution fund, deposit guarantee scheme or investor compensation scheme of any relevant Member State; and

l'exigence de transparence dès lors qu'une décision ou une mesure envisagée pourrait avoir des implications sur la stabilité financière, les ressources budgétaires, le fonds de résolution, le système de garantie des dépôts ou le système d'indemnisation des investisseurs de tout État membre concerné; et
that the requirement for transparency whenever a proposed decision or action is likely to have implications on the financial stability, fiscal resources, resolution fund, deposit guarantee scheme or investor compensation scheme of any relevant Member State; and

La Commission a examiné, sous l'angle de la concurrence, les effets que l'opération envisagée pourrait avoir sur les marchés de la production et de la vente en gros et au détail d'électricité, sur lesquels Tauron et l'entreprise commune seront présentes.
The Commission examined the effects on competition of the proposed transaction in the markets for the generation, wholesale and retail supply of electricity, where both Tauron and the JV will be active.

À l'aide d'une «liste de contrôle» relative aux droits fondamentaux, les services de la Commission recenseront les droits auxquels une proposition de texte pourrait porter atteinte, et évalueront systématiquement l'impact que chaque option politique envisagée pourrait avoir sur ces droits.
On the basis of a fundamental rights "check list," the Commission services will identify which fundamental rights could be affected by a proposal and assess systematically the impact on these rights of each envisaged policy option.

23. invite instamment toutes les parties et toutes les institutions concernées par la révision du règlement (CEE) n° 95/93 (tel que modifié par le règlement (CE) n° 793/2004) à se concentrer sur l'apport de nouvelles capacités dans les aéroports plutôt que de pousser les services aériens régionaux hors du marché en raison de l'augmentation des prix; considère qu'il est essentiel pour les aéroports régionaux d'avoir accès aux plateformes de correspondances, et estime que cet aspect devra être considéré lors de la révision du règlement (CEE) n° 95/93, en particulier dans le contexte des projets concernant les échanges secondaires de créneaux horaires et de l'introduction progressive envisagée d'autres mécanismes de marché, y compris les échanges primaires, ce qui pourrait interrompre les liens entre les aéroports régionaux et les principales plateformes de correspondances;
23. Urges all parties and institutions involved in the revision of Regulation (EEC) No 95/93 (as amended by Regulation (EC) No 793/2004) to focus on delivering new capacity at airports rather than pricing regional air services out of the market; considers it essential for regional airports to have access to hubs, and takes the view that this must be considered during the revision of Regulation (EEC) No 95/93, especially in the context of the plans for secondary trading of slots and the envisaged gradual introduction of other market mechanisms, including primary trading, that could result in a severing of links between regional airports and major hubs;

23. invite instamment toutes les parties et toutes les institutions concernées par la révision du règlement (CEE) n° 95/93 (tel que modifié par le règlement (CEE) n° 793/2004) à se concentrer sur l’apport de nouvelles capacités dans les aéroports plutôt que de pousser les services aériens régionaux hors du marché en raison de l’augmentation des prix; considère qu’il est essentiel pour les aéroports régionaux d’avoir accès aux plateformes de correspondances, et estime que cet aspect devra être considéré lors de la révision du règlement (CEE) n° 95/93, en particulier dans le contexte des projets concernant les échanges secondaires de créneaux horaires et de l’introduction progressive envisagée d’autres mécanismes de marché, y compris les échanges primaires, ce qui pourrait interrompre les liens entre les aéroports régionaux et les principales plateformes de correspondances;
23. Urges all parties and institutions involved in the revision of Regulation (EEC) No 95/93 (as amended by Regulation (EC) No 793/2004) to focus on delivering new capacity at airports rather than pricing regional air services out of the market; considers it essential for regional airports to have access to hubs, and takes the view that this must be considered during the revision of Regulation (EEC) No 95/93, especially in the context of the plans for secondary trading of slots and the envisaged gradual introduction of other market mechanisms, including primary trading, that could result in a severing of links between regional airports and major hubs;

Il est, dès lors, nécessaire d'informer l'autorité compétente de toute modification envisagée qui pourrait avoir des conséquences pour l'environnement.
The competent authority should therefore be notified of any planned change which might affect the environment.

Ma deuxième question est la suivante : y a-t-il une évaluation des éventuelles répercussions négatives ou positives que la grande zone de libre-échange de l'Alaska à la Terre de Feu - envisagée par les États-Unis et au sein de laquelle des tarifs zéro seraient applicables - pourrait avoir sur le commerce avec l'Union européenne dans le cadre précisément du système de préférences généralisées. La Commission s'en est-elle déjà inquiété ?
The second question is: has an assessment been made of the extent to which the large free trade area from Alaska to Tierra del Fuego, which is of course planned by the USA and within which it is intended to reduce tariffs to zero would – if it ever becomes a reality – impair or stimulate trade with us in particular in the generalised system of preferences? Has the Commission already considered this?

Parmi les options possibles figurent notamment l'élaboration d'un modèle de convention fiscale de l'UE ou la conclusion d'une convention fiscale multilatérale entre l'ensemble des États membres de l'UE. Il convient d'observer, en outre, que bon nombre des mesures envisagées sont relativement interdépendantes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les conventions sur la double imposition conclues par les États membres.
Possible approaches for advancing in this area include, inter alia, the development of an EU model tax treaty or the conclusion of a multilateral tax treaty between all EU Member States Moreover, it is noteworthy that many of the targeted measures are to some extent interlinked. This could have repercussions for Member States' double-taxation treaties.