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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Grossesse envisagée
Instance envisagée
Lancement négatif
Masse
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «envisagée ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]

possible consideration of Minister's Permit




câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, la prolongation de l’utilisation envisagée ne devrait pas poser de problème de sécurité.

Therefore, that particular extension of use is not considered to be of safety concern.


En France, le chevauchement horizontal entre les activités des parties est relativement limité et l’opération envisagée ne devrait pas modifier sensiblement la structure du marché.

In France, the horizontal overlap between the parties' activities is relatively minor and the proposed transaction would not appreciably modify the market structure.


L'électeur devrait savoir qu'il ou elle vote pour un Communiste, et c'est ainsi que la chose devrait être envisagée.

The voter should know that he or she is voting for a Communist, and this should be the way it's seen.


L'évaluation prudentielle d'une acquisition envisagée ne devrait ni suspendre ni remplacer en aucune manière les obligations de la surveillance prudentielle permanente et les autres dispositions pertinentes, auxquelles l'entité cible est soumise depuis son propre agrément initial.

The prudential assessment of a proposed acquisition should not in any way suspend or supersede the requirements of on-going prudential supervision and other relevant provisions to which the target entity has been subject since its own initial authorisation.


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L'enquête menée par la Commission a fait apparaître qu'à l'issue de l'opération envisagée, O2 devrait normalement abandonner l'alliance Starmap au profit de l'alliance FreeMove, ou aligner son comportement sur celui de cette dernière, en raison de son lien de dépendance par rapport à Telefónica.

The Commission’s market investigation showed that following the proposed transaction, O2 would in the normal course of events be expected to move from the Starmap alliance to the FreeMove alliance, or align its behaviour with that of the latter, as a consequence of its dependency on Telefónica.


La contribution communautaire au MARP devrait être envisagée à partir des fonds intra-ACP et devrait être complétée par des contributions des États Membres L’UE devrait être prête à répondre aux besoins de financement et couvrir une partie du budget du MARP ce qui témoignerait d’un soutien politique fort, (et respectueux du principe d’appropriation), à ce processus.La contribution communautaire devrait viser à couvrir le processus de revue aux trois niveaux mentionnés ci-dessus (indépendamment des appuis aux réformes dans les pays à t ...[+++]

The Community contribution to the APRM should come from intra-ACP resources and be supplemented by contributions from Member States. The EU should be ready to respond to requests for financing and cover part of the APRM’s budget, thereby demonstrating firm political support for the process (and respect for the principle of ownership). The Community contribution should be aimed at covering the review process at the three levels cited above (regardless of support for reform in the countries via their national indicative programmes).


Au cas où une telle extension serait envisagée, elle devrait être appliquée d'une manière compatible avec toutes les politiques communautaires correspondantes.

If any such extension were to be envisaged, it should be applied in a manner which is fully consistent with all relevant community policies.


(63) En raison des changements attendus sur le marché à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de subvention en 1996, à savoir contraction du volume du marché et élimination du niveau commercial pour le charbon allemand, nouveau mécanisme qui pour être conforme à la législation communautaire ne doit pas entraîner de distorsion de concurrence entre les utilisateurs de charbon dans la Communauté, la concentration envisagée ne devrait pas faire obstacle à une concurrence effective sur le marché le plus important, celui de la vente de houille aux producteurs d'électricité.

(63) Because of the changes which the market can be expected to undergo as from 1996 following the entry into force of the new subsidy regime reduction in market volume, disappearance of the trading stage in the case of German hard coal and which to conform with Community legislation must entail no distortion of competition between coal users in the Community, the proposed concentration is not likely to hinder effective competition in the largest segment, that consisting of the sale of hard coal to the electricity industry.


Les conclusions à tirer de ces rapports sont les suivantes: - la réduction d'1% des quotas, décidée en principe dans la cadre de l'adoption de la réforme de la PAC, devrait être différée, - le prix d'intervention pour le beurre devrait être réduit de 5% à compter du 1er juillet 1993, - le quota laitier applicable à l'Espagne devrait faire l'objet d'un accroissement provisoire à partir du 1er avril 1993, - la décision concernant l'augmentation du quota laitier envisagée pour l'Italie et la Grèce devrait être reportée à une date ultérie ...[+++]

The conclusions drawn from these reports are that: - the 1% quota reduction agreed in principle in the CAP reform decision should be deferred - the intervention price for butter should be reduced by 5% from 1 July 1993 - the milk quota for Spain should be increased provisionally from 1 April 1993 - the decision on the milk quota increase foreseen for Italy and Greece should be deferred until later this year.


Je pense que l'une des propositions qui devrait peut-être être envisagée—et je suppose que puisque vous reconnaissez qu'il y a un problème, vous l'avez aussi envisagée—consiste à accorder un crédit pour les frais de garde d'enfants.

I think one of the proposals that maybe should be looked at—and I assume that since you recognize this as a problem you have also looked at it—is making the child care expense a credit.




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envisagée ne devrait ->

Date index: 2024-08-26
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