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Grossesse envisagée
Guide pratique
Instance envisagée
Modification envisagée dans la législation
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle
Références aux documents d'archives

Vertaling van "envisagée et comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]

possible consideration of Minister's Permit




modification envisagée dans la législation

prospective change in legislation


entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée

undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged


Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences [ Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences : rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ]

Dismantling the Crow: Curbing the Impacts [ Dismantling the Crow: Curbing the Impacts: report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food ]


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]




commenter des projets

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts


guide pratique | comment fait-on

how-to guide | how-to | howto | practical guide
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en ...[+++]

By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely political consequences - to Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.


(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences ...[+++]

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States an ...[+++]


4. La demande de l’État membre précise par ailleurs comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée à l’article 76, paragraphe 3, et à l’article 77, paragraphe 2, et commente les mesures complémentaires envisagées afin d’affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, les modifications à apporter aux programmes opérationnels.

4. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in Article 76(3) and Article 77(2), and shall give information about complementary measures envisaged in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


La demande de l'État membre précise par ailleurs comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée à l'article 76, paragraphe 3, et à l'article 77, paragraphe 2, et commente les mesures complémentaires envisagées afin d'affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l'emploi, y compris, s'il y a lieu, les modifications à apporter aux programmes opérationnels.

The Member State's request shall also detail the intended use of the derogation, provided for in Articles 76(3) and 77(2), and shall give information about complementary measures envisaged in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.


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La présente communication, en s'appuyant sur l'étude de faisabilité, décrit dans leurs grandes lignes les fonctions essentielles envisagées pour ce centre, explique pourquoi celui-ci devrait être installé dans les locaux d'Europol et comment il peut être mis sur pied.

This Communication drawing on the feasibility study outlines the proposed core functions of the European Cybercrime Centre, explains why it should be located in Europol, and how it can be established.


11. aimerait savoir si des mesures sont envisagées afin de garantir un traitement égal; note à cet égard, par exemple, que le taux d'intérêt pour le fonds européen de stabilité financière semble différer du paquet de mesures convenu pour la Grèce, dans la mesure où les emprunteurs auprès dudit fonds payeront le coût net aux véhicules de titrisation pour l'obtention des fonds; demande, en outre, comment l'équité peut être assurée pour les non-membres de l'UEM si le fonds européen de stabilité ...[+++]

11. Asks if any measures are envisaged to ensure equal treatment; notes, for instance, in this regard that the interest rate for the EFSF appears different from the package agreed for Greece because EFSF borrowers will pay the net all-in cost to the SPV for raising the funds; asks, furthermore, how fairness can be assured for non-EMU members if the EFSF operates only after the EUR 60 billion facility has been used up;


Par ailleurs, dans le cas des programmes internationaux ou des volets internationaux de programmes communautaires auxquels les Balkans occidentaux ont déjà accès (TEMPUS, 6e PCR, LIFE-Pays Tiers [10], Jeunesse), il convient d'examiner selon quel calendrier une participation au programme communautaire correspondant peut être envisagée et comment organiser une transition judicieuse de l'un à l'autre.

For international programmes or the international sections of Community programmes to which the countries of the western Balkans already have access, (Tempus, the Sixth Framework Programme for Research, Life-Third Countries [10] and Youth), the question is when they will be able to participate in the corresponding Community programme and how best to organise the transition from one to the other.


Finalement comment mettre en pratique les mesures envisagées ?

Finally, how could the measures under consideration be implemented in practice?


Dès lors s’applique le principe de subsidiarité, qui requiert de s’assurer que les objectifs de l’action envisagée ne pourraient pas être atteints de manière suffisante par les États membres (critère de la nécessité) et d’examiner si, et comment, ces objectifs pourraient être mieux atteints par une action de l’Union (critère de la valeur ajoutée européenne).

The principle of subsidiarity therefore applies, which involves ensuring that the objectives of the proposed action could not be achieved sufficiently by the Member States (necessity test), and considering whether and how these objectives could be better achieved by action on the part of the Union (European added value test).


Comme M. Chichester le précise fort justement, la principale préoccupation concerne évidemment notre dépendance énergétique et la question qui se pose consiste à savoir comment nous pouvons y remédier. À mon sens, le paquet de mesures envisagées dans le rapport Chichester fournit une aide précieuse en la matière.

The greatest concern, of course, is, as Mr Chichester rightly points out, our energy dependence and the question ‘what can be done about it?’ In my view, therefore, the well-balanced package in the Chichester report offers an excellent helping hand.




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envisagée et comment ->

Date index: 2024-11-13
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