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Instance envisagée
MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle

Vertaling van "envisagée et ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Pour l’application du présent article, lorsque les frais payés ou payables pour participer à une conférence, à un congrès à un colloque ou à un événement semblable donnent au participant droit à des aliments, des boissons ou des divertissements — à l’exclusion des rafraîchissements offerts accessoirement lors de réunions ou réceptions tenues dans le cadre de l’événement — et qu’une partie raisonnable de ces frais, calculée en fonction du coût de la fourniture des aliments, boissons et divertissements, n’est pas indiquée dans le compte de frais à titre de paiement pour ceux-ci, un montant de 50 $, ou tout autre montant qui ...[+++]

(3) For the purposes of this section, where a fee paid or payable for a conference, convention, seminar or similar event entitles the participant to food, beverages or entertainment (other than incidental beverages and refreshments made available during the course of meetings or receptions at the event) and a reasonable part of the fee, determined on the basis of the cost of providing the food, beverages and entertainment, is not identified in the account for the fee as compensation for the food, beverages and entertainment, $50 or such other amount as may be prescribed shall be deemed to be the actual amount paid or payable in respect of food, beverages ...[+++]


Ceux-ci peuvent porter sur la quantité des eaux utilisées, le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse d'une activité minière, industrielle ou hydroélectrique.

They may refer to quantity of water, depending on the type of use, whether it's mining, industrial, or hydroelectric.


M. considérant que la condition préalable à l'obtention d'une compatibilité réglementaire plus grande, sans mettre en péril les normes existantes et futures de l'Union dans les domaines de la santé et de l'environnement, consiste à établir une distinction claire entre les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires et ceux dans lesquels ils divergent; que dans les domaines dans lesquels les objectifs et les niveaux de protection sont similaires, des approches communes ou une reconnaissance mutuelle pourraient être envisagées, alors qu ...[+++]

M. whereas a prerequisite for achieving greater regulatory compatibility without endangering existing and future EU health and environmental standards is to clearly distinguish between those areas where the objectives and levels of protection are similar and those where they are diverging; whereas in areas where the objectives and levels of protection are similar, common approaches or mutual recognition could be pursued; whereas in areas where the levels of protection are clearly diverging, cooperation should focus on exchange of information or upward harmonisation;


CBC/Radio-Canada est toujours à la recherche d’émissions canadiennes intelligentes, diversifiées, populaires et pertinentes, et met à la disposition des producteurs indépendants deux sites web dans lesquels ceux-ci peuvent lui présenter des projets, soit les sites: [http ...]

CBC/Radio-Canada is always looking for smart, diverse, popular and relevant Canadian programming and provides two websites for independent producers to pitch programming ideas to the corporation: [http ...]


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demande que soit envisagée la création d'un centre européen d'accréditation des entreprises en ligne, qui permettrait aux consommateurs de s'assurer de la crédibilité et de la fiabilité des entreprises, de façon à renforcer la confiance de ceux-ci et à améliorer la transparence des transactions en ligne;

asks for considering the creation of the European Accreditation Centre for online companies, which would allow consumers to check the credibility and reliability of companies, increase consumer confidence and improve the transparency of online transactions;


85 prend acte de la tendance regrettable à l'adoption de lois qui restreignent la liberté d'expression et de réunion de ceux qui défendent les droits de l'homme des personnes LGBTI; note que de telles lois existent actuellement en Lituanie et en Russie, sont envisagées en Ukraine et ont été proposées en Géorgie, en Arménie et au Kazakhstan; félicite la Moldavie pour avoir abrogé une loi interdisant la «propagande de toute autre relation que le mariage ou la famille»; demande aux délégations de l'Union dans les pays concernés à fair ...[+++]

85.Notes the regrettable trend to enact laws restricting freedom of expression and assembly for those who support the human rights of LGBTI persons; notes that such laws currently exist in Lithuania and Russia, are under consideration in Ukraine and have been proposed in Georgia, Armenia and Kazakhstan; congratulates Moldova for repealing a law prohibiting the ‘propagation of any other relations than those related to marriage or family’; calls on EU delegations in the relevant countries to express the EU’s particular concern about these laws; EU support for universal human rights


Ceux-ci se sentent très vulnérables, et pour cause, car, lorsqu'ils en sauront plus, les Canadiens vont comprendre que les conservateurs se servent des outils de l'ancien gouvernement, des outils semblables à ceux de leurs cousins là-bas, avec qui ils semblent d'ailleurs bien s'entendre ces temps-ci, travaillant en harmonie dans un semblant de gouvernement majoritaire, sans rendre de comptes, à part ceux qu'exigent les députés de ce coin-ci de la Chambre.

They certainly feel very sensitive, and so they should, because once this gets out even more, Canadians will understand that the Conservatives are now using the tools of the former government, tools similar to those of their cousins over there, who seem quite close to them these days as they work together as a majority government, in harmony and without any accountability aside from that in this corner of the House.


Si la Commission considère que la majoration envisagée ne répond pas aux conditions fixées dans le présent paragraphe, ou que la majoration envisagée aura des répercussions négatives sur le développement économique de régions périphériques, elle peut rejeter les plans de tarification soumis par l'État membre concerné ou exiger la modification de ceux-ci, conformément à la procédure visée à l'article 9 quater, paragraphe 2.

Should the Commission consider that the planned mark-up does not meet the conditions set out in this paragraph, or if it considers that the planned mark-up will have significant adverse effects on the economic development of peripheral regions, it may reject or request modification of the plans for charges submitted by the Member State concerned, in accordance with the procedure referred to in Article 9c(2).


1. demande à la Commission, compte tenu de l'ampleur envisagée de l'effort financier du programme de recherche (un milliard EUR par année), de garantir une interaction plus évidente et directe entre ceux qui vont développer les recherches et ceux qui doivent exercer les activités pour lesquelles les recherches sont établies;

1. Calls on the Commission, in view of the expected cost of the research programme (€1 billion per year), to provide for a more obvious and direct interaction between those carrying out the research and those engaged in the activities the research is devised to benefit;


Les titulaires de licence qui ont l'intention de modifier leurs locaux sont tenus de fournir à l'Agence des douanes et du revenu du Canada une description détaillée des modifications envisagées et, après l'achèvement des travaux, un plan de ceux-ci.

Licensees who intend to make any alterations to their premises are required to provide the CCRA with a detailed description of the proposed alterations and, following the completion of the work, with plans of the work.




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Date index: 2021-06-13
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