Vertaling van "envisagée du citoyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En droit autrichien, les membres éloignés de la famille ne se voient pas délivrer une «Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union» mais un permis de séjour (Niederlassungsbewilligung-Angehöriger) valable une année seulement (et non, comme le prévoit la directive cinq ans ou pour la durée du séjour envisagée du citoyen de l’Union si celle-ci est inférieure à cinq ans).
Under Austrian law, extended family members are not granted a “residence card for EU family members” but a Niederlassungsbewilligung-Angehöriger (residence permit) valid only for one year (and not for five years or for the envisaged period of residence of the Union citizen if this period is less than 5 years, as foreseen by the Directive).

Les limites de dépenses des groupes de citoyens et des groupes de défense des citoyens telles qu'elles sont actuellement envisagées, et la limitation de la participation du plus vaste éventail de partis politiques possibles, desservent un électorat déjà sceptique vis-à-vis des institutions de gouvernement du Canada.
Citizen and citizen advocacy group spending limits as presently envisaged, and restricting participation of the widest array of political parties possible, do a disservice to an electorate already skeptical of Canada's institutions of government.

[4] En 2010, la Commission va publier un rapport sur la citoyenneté, concernant la totalité du cycle de vie des citoyens européens, couvrant i) les obstacles à l’exercice effectif de leurs droits en tant que citoyens, y compris leur droit à la libre circulation, et ii) les solutions envisagées pour lever ces obstacles ainsi qu’une feuille de route pour leur adoption.
[4] The Commission will issue a Report on Citizenship in 2010 on the entire life cycle of EU citizens, covering i) obstacles in the effective exercise of citizens' rights, including free movement rights, and ii) the solutions envisaged to remove these obstacles, along with a Roadmap for their adoption.

Il décrit les principaux obstacles que les citoyens rencontrent encore dans leur vie quotidienne lorsqu’ils exercent les droits que leur confère l’UE au-delà de leurs frontières nationales et expose les mesures envisagées pour leur permettre de jouir de leurs droits.
It describes main obstacles that citizens still encounter in their daily lives when they exercise their EU rights across national borders and outlines the measures envisaged to empower them to enjoy their rights.

Une proposition relative à une initiative des citoyens européens, envisagée pour 2007, n’a toutefois pu être présentée car les traités actuels ne fournissent pas la base juridique permettant d’établir les dispositions et conditions nécessaires à une telle initiative.
However, a European citizens’ initiative, envisaged for 2007, could not be presented because the current treaties do not provide the legal basis for establishing the provisions and conditions required for such an initiative.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires et aux autorités des États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex, and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to the Community institutions and the authorities of the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Nous examinerons des critères de mesure tels que l'efficacité, c'est-à-dire la mesure dans laquelle une initiative proposée influerait sur le comportement à l'égard de l'objectif environnemental souhaité, y compris la possibilité de cibler de façon efficace la mesure fiscale; le coût financier, c'est-à-dire les revenus auxquels on renoncerait, en faisant ensuite une comparaison du coût financier et des avantages estimatifs au plan de l'environnement, pour faire essentiellement une évaluation du type coûts-avantages; l'efficience, c'est-à-dire la mesure dans laquelle l'initiative envisagée influerait sur les décisions concernant l'affectation des ressources au sein de l'économie en se demandant essentiellement si elle aiderait à soutenir la croissance ou si elle serait une entrave à la croissance d'au moins un élément de l'analyse; l'équité, car si l'on envisage l'adoption d'une mesure fiscale ou d'une mesure d'allégement fiscal, il est nécessaire de déterminer qui en bénéficierait, qui en paierait le coût, et quel en serait l'effet au plan de l'équité sur divers secteurs, entreprises, ménages et régions; et la simplicité, en se demandant si les citoyens seraient en mesure de comprendre l'initiative, son objectif présumé et son coût d'administration, de même que le coût d'observation pour les citoyens.
We will look at such measures as effectiveness, the extent to which the proposed measure would influence behaviour toward the desired environmental objective, including consideration of whether the tax measure can be targeted effectively; the fiscal cost, what would be the forgone revenue, and then, of course, we would relate the fiscal cost to the benefits in terms of the environment, essentially to achieve a cost-benefit type of assessment; efficiency, how the measure would affect resource allocation decisions in the economy and essentially whether it would help sustain growth or impede growth as at least one element of the analysis; fairness, because if we're talking about a tax or a tax relief measure, one has to look at who benefits, who pays, basically, and what that would look like in terms of fairness across businesses, sectors, households, and regions; and simplicity, whether citizens would be able to understand the measure easily, what it's supposed to do, and how costly it would be for government to administer and citizens to comply with.

Une facilitation des déplacements des citoyens de la Biélorussie pourrait être envisagée, de même qu'un appui aux contacts entre communautés accordé dans le cadre de programmes d'assistance UE.
Travel facilitation for Belarusian citizens could be considered along with support for people-to-people contacts through EU assistance schemes.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...

Un simple citoyen ne peut envisager l’arrestation que si elle est absolument nécessaire et même dans ces cas, étant donné que les situations où l’arrestation est envisagée sont dangereuses et imprévisibles par nature, le citoyen devrait toujours faire preuve de prudence.
A citizen's arrest should only be contemplated where it is absolutely necessary, and even in those cases, because arrest situations are inherently dangerous and unpredictable, citizens should always exercise caution.