Traduction de «envisagée a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filière des opérations envisagées à même le compte du Canada
Canada account pipeline

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le même raisonnement s'applique à la comparaison faite par le producteur-exportateur entre les factures conformes et une solution envisagée au cours de l'enquête et finalement rejetée par la Commission.
The same reasoning applies to the exporting producer's comment comparing undertaking invoices to one of the solutions being considered during the investigation and ultimately rejected by the Commission.

6. Les taux d'actualisation doivent être déterminés compte tenu du calendrier des flux de trésorerie, du profil de risque, des coûts de financement et des conditions de marché pertinents pour l'actif ou le passif qui fait l'objet de l'évaluation, la stratégie de cession envisagée et la situation financière de l'entité après résolution.
6. The discount rates shall be determined having regard to the timing of cash flows, risk profile, financing costs and market conditions as appropriate to the asset or liability being measured, the disposal strategy considered and the entity's post-resolution financial position.

3. L'évaluateur fait en sorte que, lorsque les instruments de résolution sont appliqués ou que le pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de capital est exercé, toutes les pertes sur les actifs de l'entité soient totalement comptabilisées en vertu des scénarios qui sont pertinents pour la gamme de mesures de résolution envisagées.
3. The valuer shall ensure that when the resolution tools are applied or when the power to write-down or convert relevant capital instruments is exercised, any losses on the assets of the entity are fully recognised under scenarios that are relevant to the ranges of resolution actions being considered.

Les énergies renouvelables, par exemple l'hydro-électricité, sont envisagées du fait que les combustibles fossiles se font de plus en plus rares.
Renewable energy sources such as hydro electric power are being considered because of the decline of fossil fuels.

La réalité est beaucoup plus nuancée, et les visions envisagées, de fait, sont complémentaires.
The reality is far more nuanced than that, and the visions are, in fact, complementary.

Une approche innovatrice a été envisagée du fait que, généralement, on n'a pas créé de réserves dans les Territoires du Nord-Ouest.
An innovative approach was pursued because, generally speaking, reserves have not been established in the Northwest Territories.

L’examen, par la Commission, de l’opération envisagée a fait apparaître que, même dans les États membres où les activités se chevauchent le plus, les parts de marché cumulées de Pfizer et Ferrosan sont, de manière générale, plutôt modestes et que la nouvelle entité devra compter avec plusieurs concurrents sérieux.
The Commission's examination of the proposed transaction showed that even in those Member States with the highest overlaps, the combined market shares of Pfizer and Ferrosan are in general relatively moderate, and the merged company would be constrained by a number of credible competitors.

Un rapport distinct présente une évaluation plus détaillée des mesures prises ou envisagées par les États membres dans le contexte de l'article 18, paragraphe 4, de la directive pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d’utiliser les services qui font l’objet de l’exploitation de victimes de la traite en sachant que la personne concernée est victime d’une telle infraction.
A more detailed assessment of measures taken or considered by Member States in the context of Article 18(4) of the Directive aiming to establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of victims of trafficking, with the knowledge that the person is such a victim, is presented as a separate report

C'est un processus où les faits sont établis, le public peut être mis au courant et des recommandations de mesures correctives peuvent être envisagées et faites.
It is a process by which facts are found and the public can be informed and the recommendations for corrective action can be considered and made.

2. La procédure d'évaluation des acquisitions envisagées ayant fait l'objet d'une notification visée à l'article 1er, point 2, à l'article 2, point 2, à l'article 3, point 2, à l'article 4, point 2, et à l'article 5, point 2, auprès des autorités compétentes avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive est menée conformément au droit interne des États membres en vigueur au moment de ladite notification.
2. The assessment procedure applied to proposed acquisitions for which notifications referred to in Articles 1(2), 2(2), 3(2), 4(2) and 5(2) have been submitted to the competent authorities prior to the entry into force of the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive, shall be carried out in accordance with the national law of the Member States in force at the time of notification.