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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "envisagerait un amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je souhaite appuyer cette motion—n'en suis-je pas le comotionnaire?—mais je me demande si le motionnaire envisagerait de l'amender pour qu'elle porte plus précisément sur la situation qui nous intéresse. Un amendement en ce sens pourrait être présenté par l'un de mes collègues ou par M. Fournier.

I want to support this motion—indeed, I've seconded it—but I wonder if the original mover might contemplate an amendment—moved by one of my colleagues perhaps, or by Mr. Fournier—that would more closely focus the motion on the situation at hand.


Si le NPD a appuyé le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, c'est parce qu'il espérait que le gouvernement se montrerait raisonnable et envisagerait certains des amendements que nous avions à proposer pour améliorer le système.

For those reasons the NDP supported the bill at second reading in the hope that the Conservative government would be reasonable and would look at some of the amendments we had to offer to look at ways to improve the system.


Je me demande s'il envisagerait un amendement amical prévoyant que la totalité des fonds soit réinvestie dans la province, s'il n'est pas disposé à envisager une approche sectorielle, et s'il envisagerait une période d'attribution de quatre ans plutôt que de deux ans, parce que je ne crois tout simplement pas, d'après mon expérience — et je supposerais d'après la sienne, puisqu'il est ici depuis plus longtemps que moi — que le gouvernement serait en mesure de procéder à une attribution ou de faire quoi que ce soit dans une période de deux ans.

I wonder whether he would consider a friendly amendment for 100% of the funds to stay in the province, if he's not prepared to look at a per sector basis, and whether or not he would look at a four-year period for an allocation instead of a two-year period, because I just do not believe, based upon my experience—and I would assume his, since he's been here longer than I—that government would allocate or do anything within a two-year period.


J'espère que mon collègue de Scarborough—Guildwood envisagerait un petit amendement entre amis — bien que j'imagine qu'il faudrait que ce soit fait à l'autre endroit — afin d'ajouter le critère de la bonne gouvernance aux trois critères qu'il a prévus dans le projet de loi, qui sont excellents.

I would like to think that perhaps my colleague from Scarborough—Guildwood would consider a friendly amendment, which would now have to be done in the other place I gather, that would add the good governance criteria to the three criteria that he has in the bill now which are excellent ones.


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Toutefois, si ces commissions ne prenaient pas en compte ces éléments, votre rapporteur pour avis envisagerait de les aborder ultérieurement par la voie d'amendements présentés en commission ou en séance plénière.

However, in the event that such Committees do not take account of these concerns, your draftsman will consider presenting them either in the Development Committee at a later stage, as amendments, or in plenary.


Pour atteindre cet objectif, les services de la Commission travaillent sur un amendement à la décision de 2004 du Conseil établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010, qui envisagerait un financement communautaire substantiel des activités de réinstallation à partir de 2007.

In order to achieve that objective, the Commission services are working on an amendment to the Council decision of 2004 establishing the European Refugee Fund for the period 2005-2010, which would envisage that resettlement activities could be substantially financed by the Community as of 2007.


Je me suis abstenu de voter au sujet du projet de loi C-40, des fonctionnaires nous ayant informés que le gouvernement envisagerait d'apporter des amendements dans la foulée de la décision de la Cour suprême du Canada.

I abstained from voting to approve Bill C-40, as we were told, in effect, by officials that the government would consider appropriate amendments in light of the pending Supreme Court of Canada decision.


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