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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Avoir l'intention de
Compter
Dépenser
Envisager
Envisager de
Envisager un dommage
Envisager un préjudice
Exemption de douane
Exemption de droits
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemptions groupées
Franchise douanière
Projeter de
Prévoir
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Se proposer de
Songer à
Stress
Trouble psychosomatique indifférencié
Viser à
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
étudier

Traduction de «envisager une exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]

contemplate


envisager un dommage [ envisager un préjudice ]

contemplate damage


Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié

Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. La Commission estime qu’il n’est pas nécessaire d’envisager des exemptions supplémentaires à l’obligation de faire apposer des cachets, sauf pour les équipages ferroviaires en relation avec leur activité professionnelle, puisqu’il s’agirait d’une exemption comparable à celle prévue pour les pilotes ou les marins, étant donné que les trains sont tenus à un horaire fixe.

7. The Commission is of the opinion that there is no need to consider additional exemptions from stamping, except for train crews in relation with their professional activity comparable to pilots or seamen, as these trains follow a fixed schedule.


Un État membre ne devrait envisager une exemption que dans des circonstances strictement limitées et justifiées et lorsque les risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme sont faibles.

The use of an exemption by a Member State should be considered only in strictly limited and justified circumstances, and where the risks of money laundering or terrorist financing are low.


- Dans le cadre de l’objectif de simplification des mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d’État, la Commission propose d’envisager d'inclure les grandes entreprises dans le système d'exemption par catégories et a entrepris de réviser les conditions applicables aux exemptions par catégorie dans le secteur forestier[11].

- As part of the simplification objective of the state aid modernisation package, the Commission proposes to consider including large companies in the block exemption system and is revising the conditions for block exemptions in the forestry sector; [11]


lorsqu'elle envisage de nouvelles mesures conformément aux points e), f) ou h), la Commission tient compte des effets des mesures prises par l'État membre concerné en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause, des démarches entamées conformément au point b), et des conséquences de la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les relations externes de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers en cause.

the Commission shall, when considering further steps in accordance with point (e), (f) or (h), take into account the outcome of the measures taken by the Member State concerned with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question, the steps taken in accordance with point (b), and the consequences of the suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country in question.


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Si les décideurs de l'UE appliquent strictement le principe fondamental «Penser aux petits d’abord», à l'égard duquel ils se sont engagés, il n'y aurait pas lieu d'envisager des exemptions.

If EU decision-makers applied to the letter the ‘Think Small First’ principle to which they have subscribed, there would be no need to envisage exemptions.


7. La Commission estime qu’il n’est pas nécessaire d’envisager des exemptions supplémentaires à l’obligation de faire apposer des cachets, sauf pour les équipages ferroviaires en relation avec leur activité professionnelle, puisqu’il s’agirait d’une exemption comparable à celle prévue pour les pilotes ou les marins, étant donné que les trains sont tenus à un horaire fixe.

7. The Commission is of the opinion that there is no need to consider additional exemptions from stamping, except for train crews in relation with their professional activity comparable to pilots or seamen, as these trains follow a fixed schedule.


Les parties s'engagent à envisager l'exemption temporaire de droits et de taxes ainsi qu'à se consulter sur tout différend qui pourrait surgir en matière de commerce.

The Parties undertake to consider temporary exemptions from duty, tax and other charges, and to consult each other on any trade-related dispute.


d)lorsqu'elle envisage de nouvelles mesures conformément aux points e), f) ou h), la Commission tient compte des effets des mesures prises par l'État membre concerné en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause, des démarches entamées conformément au point b), et des conséquences de la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les relations externes de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers en cause.

(d)the Commission shall, when considering further steps in accordance with point (e), (f) or (h), take into account the outcome of the measures taken by the Member State concerned with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question, the steps taken in accordance with point (b), and the consequences of the suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country in question.


Les parties s'engagent à envisager l'exemption temporaire de droits et de taxes ainsi qu'à se consulter sur tout différend qui pourrait surgir en matière de commerce.

The Parties undertake to consider temporary exemptions from duty, tax and other charges, and to consult each other on any trade-related dispute.


Les parties s'engagent à envisager l'exemption temporaire de droits et de taxes ainsi qu'à se consulter sur tout différend qui pourrait surgir en matière de commerce.

The Parties undertake to consider temporary exemptions from duty, tax and other charges, and to consult each other on any trade-related dispute.




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envisager une exemption ->

Date index: 2025-04-12
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