Traduction de «envisager d’autres dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du traité CEE
the envisaged agreement is compatible with the provisions of the EEC Treaty

la compatibilité de l'accord envisagé avec les dispositions du présent traité
whether an agreement envisaged is compatible with the provisions of this Treaty

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l'impôt sur la vente en détail
An Act to amend the Taxation Act and other legislation and to make certain provisions respecting retail sales tax

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives
An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

convaincre des clients d’envisager d'autres options
coax clients with alternatives | persuade clients with alternative | convince clients with alternatives | persuade clients with alternatives

compatibilité avec d'autres dispositions du droit communautaire
compatibility with other Community legal provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La désignation des adjudicateurs et de l’instance de surveillance est d’une importance capitale pour la bonne conduite des enchères, et il n’est généralement pas envisageable de conduire des enchères avant que les dispositions convenues entre les adjudicateurs et l’instance de surveillance, d’une part, et les plates-formes d’enchères, d’autre part, aient été adoptées et soient entrées en vigueur.
The appointment of the auctioneers and the auction monitor is of crucial importance for the proper conduct of the auctions and it would generally not be possible to conduct auctions without the conclusion and entry into force of the arrangements between the auctioneers and the auction monitor on the one side and the auction platforms on the other. These arrangements should be properly implemented, but the non-implementation, or a dispute on the implementation, should not in all situations lead to withholding allowances from the auctions.

En la feuilletant, vous verrez que l'on n'y envisage aucunement une disposition, ni même la possibilité d'adopter une disposition, aux termes de laquelle deux praticiens du secteur de la santé pourraient dispenser le même service, l'un facturant la TPS et l'autre non.
If you were to peruse this, you would see that nowhere is there a provision or even consideration of a provision to do with two health care practitioners providing the same service with one charging GST and one not charging GST.

Il n'a jamais été envisagé que les dispositions en matière d'expropriation, qui existent depuis toujours, auraient pour effet de limiter la capacité du gouvernement de réglementer l'environnement, l'agriculture ou tout autre secteur.
Never has it been contemplated that expropriation provisions, which have existed forever, would have the effect of limiting the government's ability to regulate, be it in environment, in agriculture, in any other sector.

déplore le fait qu'un certain nombre de partenaires de l'Union et de ses États membres se rendent coupables de violations graves du droit international humanitaire; invite l'Union à mettre à profit tous les instruments bilatéraux à sa disposition pour inciter efficacement ses partenaires à respecter le droit international humanitaire, y compris dans le cadre de son dialogue politique, et, dans l'hypothèse où ce dialogue échouerait, à envisager d'autres mesures conformément aux lignes directrices de l'Union concernant la promotion du droit humanitaire international.
Deplores that a number of partners of the EU and its Member States are engaged in grave violations of international humanitarian law; calls for the EU to seize all bilateral tools at its disposal to effectively promote compliance with international humanitarian law by its partners, including through its political dialogue and, in the event that such dialogue yields no results, to consider other measures in accordance with the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law.

Si le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard dans les cinq jours ouvrables, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment des coûts qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.
If the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative shall immediately, and in any event no later than five working days thereafter, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (a ‘financial statement’), in particular those costs regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

2. La Commission, en coopération avec les États membres, réalise des études sur les économies d’énergie dans l’utilisation du spectre afin de contribuer à la mise en place d’une politique à faibles émissions de carbone, et envisage de mettre du spectre à la disposition de technologies sans fil qui sont susceptibles d’accroître les économies d’énergie et l’efficacité d’autres réseaux de distribution tels que les réseaux d’approvisionnement en eau, y compris les réseaux d’énergie et les compteurs intelligents.
2. The Commission shall, in cooperation with the Member States, conduct studies on saving energy in the use of spectrum in order to contribute to a low-carbon policy, and shall consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy saving and efficiency of other distribution networks such as water supply, including smart energy grids and smart metering systems.

Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement et dans chaque cas au Parlement européen une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions de sécurité.
Whenever it adopts a decision in the field of CFSP entailing expenditure, the Council will immediately and in each case send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

Cela n'exclut pas que la Commission envisage d'autres dispositions en vue d'un étiquetage global des OGM dans la législation horizontale ou dans la législation des produits.
This does not prejudge any further considerations by the Commission concerning the need for comprehensive labelling of GMOs in horizontal legislation and in product legislation.

Cette nouvelle directive ne compromet pas la révision de la directive 90/220/CEE à laquelle la Commission travaille actuellement et n'exclut pas que la Commission envisage d'autres dispositions en vue d'un étiquetage global des OGM dans la législation horizontale et sectorielle.
The new Directive does not prejudge the Commission's current revision of Directive 90/220/EEC or any further considerations concerning the need for comprehensive labelling of GMOs in horizontal and sectoral legislation.

Elle n'exclut en rien que la Commission envisage d'autres dispositions en vue d'un étiquetage global des OGM tant dans la législation horizontale que dans la législation des produits.
The proposal does in no way prejudge the Commission's further considerations concering the need for comprehensive labelling of GMOs in horizontal legislation and in product legislation.