Traduction de «envisager d’adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

préposé au service d'adoption
adoption worker

agence d'adoption
adoption agency

services d'adoption
adoption services

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres États membres envisagent d'adopter de telles règles.
Other Member States are considering adopting such rules.

Dans le but de décourager la demande et d’accroître ainsi l’efficacité de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre celle-ci, les États membres envisagent d’adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d’utiliser les services qui font l’objet de l’exploitation visée à l’article 2 en sachant que la personne concernée est victime d’une infraction visée audit article».
In order to make the preventing and combating of trafficking in human beings more effective by discouraging demand, Member States shall consider taking measures to establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation as referred to in Article 2, with the knowledge that the person is a victim of an offence referred to in Article 2".

(5) Il ne peut être envisagé d’adopter des mesures de sauvegarde que si le produit en cause est importé dans l’Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l’Union, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un dommage grave aux producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, conformément à l’article 165, paragraphe 1, de l’accord.
(5) Safeguard measures may be considered only if the product in question is imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products as laid down in Article 165(1) of the Agreement.

4. Dans le but de décourager la demande et d’accroître ainsi l’efficacité de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre celle-ci, les États membres envisagent d’adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d’utiliser les services qui font l’objet de l’exploitation visée à l’article 2 en sachant que la personne concernée est victime d’une infraction visée audit article.
4. In order to make the preventing and combating of trafficking in human beings more effective by discouraging demand, Member States shall consider taking measures to establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation as referred to in Article 2, with the knowledge that the person is a victim of an offence referred to in Article 2.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

Le paragraphe 4 prévoit que «les États membres envisagent d’adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d’utiliser les services qui font l’objet de l’exploitation visée à l’article 2, en sachant que la personne concernée est victime d’une infraction visée audit article». En d’autres termes, les États membres doivent envisager de pénaliser le recours à de la main-d’œuvre bon marché et l’achat de services sexuels, lorsque la personne incriminée a conscience que la personne concernée est victime d’un trafic.
According to paragraph 4 of Article 15, ‘Member States shall consider taking measures to establish as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation as referred to in Article 2 with the knowledge that the person is a victim of an offence referred to in Article 2’. in other words Member States shall consider criminalising the use of cheap labour and the purchase of sexual services, when aware of the fact that the person is a victim of trafficking.

- (RO) Je voudrais demander à la Commission quelles sont les mesures qu’elle envisage de prendre pour permettre aux États membres d’adopter la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, quel plan d’action elle envisage d’adopter pour améliorer la lutte contre la criminalité en ligne et également quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir l’interopérabilité de la signature numérique.
– (RO) I would like to ask what measures the Commission is considering for enabling Member States to adopt the Council of Europe Convention on Cybercrime, what action plan the Commission is considering for making improvements and fighting against cybercrime and also what measures you are considering for digital signature interoperability.

Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'œuvre.
Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.

Par conséquent, en pleine cohérence avec les mesures à envisager en vertu des pouvoirs conférés à la Communauté en matière de protection de la sécurité des transports et de protection de l'environnement, le Conseil devrait envisager l'adoption de mesures complémentaires destinées à renforcer la protection de l'environnement, en particulier les mers, au moyen du droit pénal".
Therefore, in full consistency with the measures to be considered in accordance with the Community powers in the fields of protection of transport safety and protection of the environment, the Council should consider complementary measures to strengthen the protection of the environment, in particular the seas, through criminal law’.

appelle l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés à envisager l'adoption de législations incitant financièrement (par exemple par des exonérations fiscales sur la vente des produits finis pendant une période limitée) à stimuler la recherche et le développement de vaccins et de médicaments meilleur marché pour le traitement des maladies transmissibles ; dans cette optique, signale, comme alternative envisageable, une recherche financée sur les deniers publics;
Calls on the EU, USA, Japan and other industrialised countries to consider appropriate legislation that will offer financial incentives (e.g. tax exemptions on sale of final product for a limited period) to stimulate research and development of vaccines and cheaper medicines for treating communicable diseases; in this context notes the value of publicly funded research as one of the available alternatives;