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Vertaling van "envisager d'élargir encore " (Frans → Engels) :

Cela montrait que la Commission était disposée à envisager d'élargir encore le programme CTF Phare de manière à couvrir les frontières avec, notamment, les pays Tacis.

This expressed the willingness of the Commission to consider extending the Phare CBC programme even further to cover borders with, inter alia, Tacis countries.


Il s'agissait notamment de la décision de l'instance d'appel de l'OMC, un jugement qui battait en brèche les éléments fondamentaux de notre politique nationale concernant l'industrie des périodiques, les pressions ininterrompues exercées par la compagnie Polygram, qui conteste la viabilité de notre politique nationale en matière de distribution de films cinématographiques, des menaces formulées par les États-Unis, qui envisagent d'interjeter appel auprès de l'OMC dans le cas du projet de loi C-32, qui révise la Loi sur le droit d'auteur, les négociations en vue d'un accord multilatéral sur les investissements, qui, à défaut d'exemptions ...[+++]

These included the WTO appellate body decision, which has ruled against the key elements of our domestic magazine industry policy; the continuing pressure from Polygram filmed entertainment on the viability of our domestic film distribution policy; threats from the United States to launch a WTO appeal on Bill C-32, the recent revisions to the Copyright Act; the negotiations towards a multilateral agreement on investments, which, without a cultural exemption, would have a profound effect on Canadian cultural policies; and the activities to further expand multilateral trade agreements by Canada's involvement in APEC and the forthcoming ...[+++]


Si l'on cherche encore à élargir la portée du projet de loi, j'inviterais fortement le comité à envisager sérieusement d'y ajouter un régime de réglementation pour encadrer comment les partis gèrent et protègent nos renseignements personnels.

If there is still scope to add to the bill, I would urge the committee to consider seriously a regulatory regime to frame how parties manage and protect our personal information.


Une attention encore plus soutenue est accordée à la question de savoir si la limitation aux contrats à distance, et en particulier les contrats en ligne, demeure appropriée, ou s'il est envisageable d'élargir son champ d'application afin de couvrir, entre autres, les contrats conclus dans un établissement (Voir l'amendement à l'article 15; le texte a été modifié).

Particular consideration shall further be given to whether the limitation in respect of distance, and in particular online contracts, remains appropriate or whether it may be feasible to widen its scope to cover, inter alia, on-premises contracts (See amendment for Article 15; the text has been amended)


Le gouvernement fédéral pourrait envisager d'attribuer des bourses qui couvriraient également les frais de garde d'enfants et de transport ou encore d'élargir les critères d'attribution des prêts d'études canadiens à temps partiel pour que les participants à la formation relais qui en ont besoin puissent s'en prévaloir.

The federal government might like to consider a federal bursary that would also cover child care and transportation and/or expand the federal part-time student loan criteria to cover bridging costs for participants in financial need.


Cela montrait que la Commission était disposée à envisager d'élargir encore le programme CTF Phare de manière à couvrir les frontières avec, notamment, les pays Tacis.

This expressed the willingness of the Commission to consider extending the Phare CBC programme even further to cover borders with, inter alia, Tacis countries.


en ce qui concerne les relations avec l'OLAF regrette pour sa part que la Commission n'ait pas encore présenté l'évaluation du dispositif actuel de l'OLAF qui est complémentaire de la proposition présente; estime que l'OLAF constitue pour l'instant le cœur du système de lutte antifraude communautaire, mais qu'il doit être amélioré afin de comporter les garanties judiciaires nécessaires à une légitimité qui lui fait défaut; considère que l'OLAF devrait assister le Procureur tant au niveau de la transmission des informations qu'au niveau des enquêtes/recherches; estime qu'il est donc tout à fait ...[+++]

as regards relations with OLAF: regrets the fact that the Commission has not yet submitted an assessment of the current OLAF system to complement the proposal under consideration; considers that OLAF currently lies at the heart of the system to combat Community fraud but that it must be improved in such a way as to embody the legal guarantees which it requires if it is to acquire the legitimacy which it lacks; considers that OLAF should assist the European Public Prosecutor both in the forwarding of information and in the carrying out of investigations; considers, therefore, that it is quite acceptable o enlarge OLAF's remit to includ ...[+++]


regrette pour sa part que la Commission n'ait pas encore présenté l'évaluation du dispositif actuel de l'OLAF qui est complémentaire de la proposition présente; estime que l'OLAF constitue pour l'instant le cœur du système de lutte antifraude communautaire, mais qu'il doit être amélioré afin de comporter les garanties judiciaires nécessaires à une légitimité qui lui fait défaut; considère que l'OLAF devrait assister le Procureur tant au niveau de la transmission des informations qu'au niveau des enquêtes/recherches; estime qu'il est donc tout à fait envisageable d' ...[+++] le champ de l'OLAF à des pouvoirs d'enquête pénale, en l'accompagnant des dispositions nécessaires en matière de protection individuelle et de faire de l'OLAF un organe totalement indépendant; attend les propositions de la Commission sur ce point;

regrets the fact that the Commission has not yet submitted an assessment of the current OLAF system to complement the proposal under consideration; considers that OLAF currently lies at the heart of the system to combat Community fraud but that it must be improved in such a way as to embody the legal guarantees which it requires if it is to acquire the legitimacy which it lacks; considers that OLAF should assist the Prosecutor both in the forwarding of information and in the carrying out of investigations; considers, therefore, that it is quite in order to enlarge OLAF’s remit to include powers of criminal investigation (accompanied b ...[+++]


Je pense que cela s'inscrit dans la même catégorie que l'autre. Je vais mettre la question aux voix (L'amendement est rejeté) La présidente: Il y a un conflit de lignes avec les amendements CA-46 et LL-5, mais le greffier me dit que l'amendement LL-5, qui cherche à modifier l'article par adjonction de « établir et tenir une banque de cellules souches humaines à laquelle les chercheurs autorisés peuvent avoir accès », déborde du projet de loi car, ici encore, cela ne s'inscrit pas dans la recommandation royale étant donné que cela viendrait élargir le mandat tel qu'envisagé dans le p ...[+++]

I'm going to call the question (Amendment negatived) The Chair: Amendments CA-46 and LL-5 have a line conflict, but the clerk is pointing out to me that amendment LL-5, which wants to “establish and maintain a human stem cell bank to which licensed researchers will have access”, is beyond the bill, because once again it's beyond the royal recommendation because it would cause an expansion of the mandate as envisioned by the bill and cost a lot of money.




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envisager d'élargir encore ->

Date index: 2023-03-27
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