Traduction de «envisagent une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

envisager un dommage [ envisager un préjudice ]
contemplate damage

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

critère de l'envisagement raisonnable
criterion of reasonable contemplation | reasonable contemplation test

La Reconnaissance du mérite des employés : nouvelle façon de Revenu Canada d'envisager la question
A New Approach to Recognition in Revenue Canada

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- présentera une initiative pour le secteur de la sécurité prévoyant notamment un système accéléré d’agrément des technologies prioritaires, définissant des priorités en matière d’harmonisation et de normalisation, envisageant des procédures de passation des marchés publics coordonnées et créant une plateforme européenne pour la sécurité et les technologies de défense à double usage (à partir de 2012).
- present a Security Industry initiative, including a fast-track system for approval of priority technologies, setting priorities for harmonisation and standardisation and considering coordinated public procurement, and setting up a European Security and Dual-use Platform (2012 onwards).

Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d’essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d’un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d’écarts substantiels prouvés entre l’examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO
The deviations between type-approval CO emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type-approval CO emissions.

Il est indispensable de mettre au point un système accéléré d’agrément des technologies prioritaires, de stimuler les progrès en matière d’harmonisation et de normalisation, d’envisager des procédures de passation des marchés publics coordonnées et d’accélérer les recherches dans le domaine des technologies de la sécurité, y compris des biens à double usage.
It is essential to develop a fast-track system for approval of priority technologies; to make substantial further progress on harmonisation, standardisation; to consider coordinated public procurement; and to accelerate research on security technologies including dual-use.

9. souligne la nécessité d'envisager une procédure harmonisée et plus efficace de présentation des déclarations de soutien, car il est inadmissible que des citoyens de l'Union ne puissent apporter leur soutien à des initiatives citoyennes parce que les critères de communication des données à caractère personnel diffèrent entre les États membres; demande dès lors à la Commission de proposer, pour tous les États membres, des critères de communication des données plus simples, afin que les citoyens de l'Union puissent plus facilement souscrire à une initiative, quel que soit leur pays de résidence; suggère, afin de faciliter le processus de déclaration de soutien, d'envisager le lancement d'une application mobile, l'amélioration du système logiciel de collecte en ligne et, surtout, la possibilité d'accepter la signature électronique comme moyen d'identification, en tenant compte également des besoins des personnes handicapées; demande aux États membres de réexaminer d'urgence, pour suppression éventuelle, l'exigence de fournir un numéro d'identification personnelle dans le cadre d'une déclaration de soutien, car cette exigence risque de constituer un fardeau bureaucratique superflu au niveau de la collecte de déclarations de soutien de même qu'un moyen inutile de contrôler l'identité d'un signataire;
9. Stresses the need to explore the possibility of a harmonised and more efficient procedure for submitting statements of support, as it is unacceptable that EU citizens should be excluded from supporting Citizens’ Initiatives owing to differing personal data submission requirements in the Member States; calls, therefore, on the Commission to propose simpler data submission requirements across all Member States in order to make it easier to sign an ECI, irrespective of the country of residence; suggests, in order to facilitate the signing process, that consideration be given to a mobile application, the redesigning of the Online Collection Software, and, in particular, the possibility of using digital signatures as a means of identification, bearing in mind also the needs of persons with disabilities; calls on the Member States, as a matter of urgency, to review the requirement of providing a personal identification number for a statement of support, with a view to the possible removal of this requirement, as such a requirement could represent an unnecessary bureaucratic burden for the collection of statements of support and also an unnecessary way of checking the identity of a signatory;

16. demande à la Commission d'envisager des procédures de médiation transfrontière lors du prochain exercice de ce genre; encourage les États membres à promouvoir activement les procédures de médiation, en particulier pour les affaires commerciales et familiales réglementées au niveau européen (comme dans les cas de Rome III et de Bruxelles II);
16. Asks the Commission to consider cross-border mediation procedures in its next exercise of this kind; encourages Member States to actively promote mediation procedures with special regard to commercial matters and to family matters regulated at EU level (as in the cases of Rome III and Brussels II);

demande à la Commission d'envisager des procédures de médiation transfrontière lors du prochain exercice de ce genre; encourage les États membres à promouvoir activement les procédures de médiation, en particulier pour les affaires commerciales et familiales réglementées au niveau européen (comme dans les cas de Rome III et de Bruxelles II);
16.Asks the Commission to consider cross-border mediation procedures in its next exercise of this kind; encourages Member States to actively promote mediation procedures with special regard to commercial matters and to family matters regulated at EU level (as in the cases of Rome III and Brussels II);

I. considérant que la façon d'envisager les procédures d'insolvabilité est davantage centrée, à l'heure actuelle, sur le sauvetage des entreprises plutôt que sur la liquidation;
I. whereas the approach in relation to insolvency proceedings is now centred more on corporate rescue as an alternative to liquidation;

indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer, d'une part, la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, ou, d'autre part, la vérification "CE" des sous-systèmes.
state, in each case under consideration, which procedures are to be used in order to assess the conformity or the suitability for use of the interoperability constituents, on the one hand, or the EC verification of the subsystems, on the other hand.

indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer d'une part, la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, ou, d'autre part, la vérification "CE" des sous-systèmes.
state, in each case under consideration, which procedures are to be used in order to assess the conformity or the suitability for use of the interoperability constituents, on the one hand, or the "EC" verification of the subsystems, on the other hand.

Concernant les conséquences des irrégularités dans la procédure douanière et la question de savoir si des intérêts doivent être payés, deux procédures en infraction sont actuellement en cours contre l'Allemagne, et on envisage des procédures similaires contre l'Autriche, la Belgique et le Danemark.
There are two ongoing sets of infringement proceedings against Germany relating to the consequences of impropriety in respect of customs procedures, and the question as to whether this should attract interest payments, and consideration is being given to invoking similar proceedings against Austria, Belgium and Denmark.