Le rapport repose sur des déclarations spontanées des vingt-sept états membres, dans le prolongement de la recommandation du Conseil adoptée en 2009 relative aux environnements sans tabac (2009/C 296/02), qui appelle les gouvernements à adopter et à appliquer des lois visant à pleinement protéger leurs citoyens contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports publics.
The report is based on self-reporting by the 27 Member States, following the 2009 Council Recommendation on Smoke-free Environments (2009/C 296/02), which called upon governments to adopt and implement laws to fully protect their citizens from exposure to tobacco smoke in enclosed public places, workplaces and public transport.