Conditions à remplir pour NE PAS faire figurer un indicateur de base spécifique visé à l’annexe IV — l’annexe IV C 2. points a) et b) sur les indicateurs de base dispose que «lorsqu’une organisation conclut qu’un ou plusieurs des indicateurs de base sont sans rapport avec ses aspects environnementaux directs, elle peut se dispenser de les faire figurer.
Conditions for NOT reporting on a specific core indicator provided in Annex IV — Annex IV C.2(a) and (b) on core indicators states that ‘where an organisation concludes that one or more core indicators are not relevant to its significant direct environmental aspects, that organisation may not report on those core indicators.