Traduction de «environnementales établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

établer | mettre à l'étable
house

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d bis) si un véhicule se voit refuser l'accès à une zone environnementale dans un État membre ou si un véhicule ne respecte pas les normes environnementales établies dans la législation de l'Union ou la législation nationale en vigueur, à moins que le véhicule puisse être défini comme un véhicule présentant un intérêt historique, conformément à la définition du règlement (UE) n° xx/2013;
(da) where a vehicle is denied access to an environmental zone in a Member State or where a vehicle fails to comply with environmental standards as provided for in applicable Union and national law, unless the vehicle can be qualified as vehicle of historic interest as defined in Regulation (EU) No xx/2013.

5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se reportent au système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (18) ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management schemes or standards, they shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management schemes as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council (18) or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

8. La Commission, en utilisant systématiquement la base de données établie conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 pour contrôler les substances qui sont nuisibles pour les organismes aquatiques, ainsi que les substances bioaccumulables ou persistantes, suit attentivement le progrès technique et scientifique et notamment les conclusions des évaluations des risques visées aux points a) et b) de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE et propose, au moins tous les quatre ans la révision des normes de qualité environnementale établies à la partie A de l'annexe I de la présente directive.
8 . The Commission shall, systematically using the database established under Regulation (EC) No 1907/2006 to screen for substances that are harmful to water organisms, accumulate or are persistent, examine technical and scientific progress, including the conclusions of risk assessments as referred to in points (a) and (b) of Article 16 (2) of Directive 2000/60/EC and propose at least every four years the revision of the environmental quality standards laid down in Part A of Annex I to this Directive.

4. La Commission suit attentivement le progrès technique et scientifique, en utilisant systématiquement la base de données établie conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 pour contrôler les substances qui sont nuisibles pour les organismes aquatiques, ainsi que les substances bioaccumulables ou persistantes, et notamment les conclusions des évaluations des risques visées aux points a) et b) de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE et propose, au moins tous les quatre ans la révision des normes de qualité environnementale établies aux parties A et B de l'annexe I de la présente directive.
4. The Commission shall examine technical and scientific progress, systematically using the database established under Regulation (EC) No 1907/2006 to screen for substances that are harmful to water organisms, accumulate or are persistent, including the conclusions of risk assessments as referred to in points (a) and (b) of Article 16(2) of Directive 2000/60/EC and propose at least every four years the revision of the environmental quality standards laid down in Parts A and B of Annex I to this Directive.

4 bis. Les normes de qualité environnementale établies aux paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent sans préjudice des exigences prévues par la directive du Conseil 98/83/CE ou par l'article 7 de la directive 2000/60/CE concernant les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable, qui peuvent être plus contraignantes.
4a. The environmental quality standards referred to in paragraphs 1 to 3 are without prejudice to the requirements of Council Directive 98/83/EC or of Article 7 of Directive 2000/60/EC concerning bodies of water used for the abstraction of drinking water, which may be more stringent.

4. La Commission suit attentivement le progrès technique et scientifique, et notamment les conclusions des évaluations des risques visées aux points a) et b) de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE et, le cas échéant, propose la révision des normes de qualité environnementale établies aux parties A et B de l'annexe I de la présente directive.
4. The Commission shall examine technical and scientific progress, including the conclusions of risk assessments as referred to in points (a) and (b) of Article 16 (2) of Directive 2000/60/EC and, if necessary, propose the revision of the environmental quality standards laid down in Parts A and B of Annex I to this Directive.

5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou sa déclaration environnementale mise à jour.
5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide it with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or updated environmental statement.

1. Tout agriculteur percevant des paiements directs est tenu de respecter les exigences réglementaires en matière de gestion visées à l'annexe III, conformément au calendrier fixé dans cette annexe, ainsi que les bonnes conditions agricoles et environnementales établies conformément à l'article 5.
1. A farmer receiving direct payments shall respect the statutory management requirements referred to in Annex III, according to the timetable fixed in that Annex, and the good agricultural and environmental condition established under Article 5.

(53) L'évaluation des risques reposait sur les normes de qualité environnementale établies dans la Quatrième note sur la politique de gestion de l'eau (Vierde Nota Waterhuishouding) de 1997 et dans la publication intitulée "Stoffen en Normen" (Substances et normes) éditée en 1999 par le ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
(53) The risk assessment was based on the environmental quality standards set out in the Fourth Notice on Water Management [Vierde Nota Waterhuishouding] of 1997 and the publication entitled "Stoffen en Normen" [Substances and Standards] published by the Ministry of Housing, Planning and the Environment in 1999.

5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou son rapport sur les performances environnementales.
5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide him with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or the environmental performance report.