Vertaling van "environnementales stratégiques 20 applicables à certains plans et programmes devrait permettre " (Frans → Engels) :

La récente introduction des évaluations environnementales stratégiques[20] applicables à certains plans et programmes devrait permettre de mieux concilier préservation et développement en garantissant la prise en compte des incidences beaucoup plus tôt dans le processus de planification.
The recent introduction of strategic environmental assessments (SEA)[20], which apply to certain plans and programmes, should help better reconcile conservation and development needs by ensuring consideration of impacts much earlier in the planning process.

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

La directive sur l'évaluation environnementale stratégique [42] exige qu'une évaluation environnementale soit effectuée pour certains plans et programmes portant sur l'utilisation des terres, ce qui devrait avoir un résultat positif pour la protection des sols.
The Strategic Environmental Assessment Directive [42] requires an environmental assessment to be carried out for certain plans and programmes including the area of land use, which should have a beneficial result for soil protection.

Ce deuxième rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à l'évaluation stratégique environnementale, ci-après «directive ESE») présente l'expérience acquise dans le cadre de l'application de l'ESE entre 2007 et 2014.
This second implementation report on Directive 2001/42/EC on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (‘Strategic Environmental Assessment Directive’, or ‘SEAD’) presents the experience gained in applying the SEAD between 2007 and 2014.

4. Les évaluations ex-ante intègrent , s'il y a lieu, les exigences en matière d'évaluation environnementale stratégique définies en application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , en tenant compte des besoins d'atténuation du changement climatique.
4. Ex ante evaluations shall incorporate, where appropriate, the requirements for Strategic Environmental Assessment set out in implementation of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, taking into account climate change mitigation needs .

(23) L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après, la "convention d'Aarhus") et de la convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (ci-après, la "convention d'Espoo") devrait assurer l'harmonisation des principaux principes d'évaluation des incidences environnementales, notamment dans un contexte transfrontalier.
(23) The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment; of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, where applicable, and of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (‘the "Aarhus Convention"), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context ( the "Espoo Convention") should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (17) (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.