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écobilan
évaluation environnementale

Traduction de «environnementales fédérales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport sur l'examen, coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada

Report on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

environmental health inspector | public health inspector


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


minimiser la stimulation environnementale

Measures to limit noise and conversation in the patient’s room; keep light levels low and minimize tactile stimulation.


animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux

environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation


responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]

corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]


Commission fédérale d'examen des évaluations environnementales

Federal Environmental Assessment Review Panel


Protocole de vérification environnementale des installations fédérales

Environmental Audit Protocol for federal facilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) l’Agence détermine que l’autorité fédérale a, aux fins de la coordination des études environnementales fédérales, une pratique indépendante de notification régulière et uniforme des autres autorités fédérales susceptibles de faire effectuer une évaluation environnementale de projets.

(b) the Agency determines that the federal authority has, for the purpose of coordinating federal environmental assessments, an independent practice of regular and uniform notification of other federal authorities that are likely to require an environmental assessment of projects.


Toutefois, à la suite des modifications apportées en 2009 et du décret ministériel qui s'en est suivi exemptant plusieurs cours d'eau et certains ouvrages du processus d'approbation, aucune évaluation environnementale fédérale ne sera amorcée jusqu'en juillet 2012 sur ces cours d'eau et ouvrages précis; certains ouvrages auraient peut-être été assujettis à une évaluation environnementale fédérale mais ne l'ont pas été car il n'était pas nécessaire d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables qui aurait pu entraîner cette évaluation environnementale.

I can say that, pursuant to the 2009 changes and the ministerial order that followed where a number of waterways and a number of works were exempted from the approval process, meaning that up until July of 2012, on those particular works and waterways, no environmental assessment federally would be triggered, there will be projects that may have been subject to an environmental assessment federally that were not because there was no NWPA approval required to trigger that EA.


Plutôt que de dire que tous les projets portuaires seront soumis à une évaluation environnementale fédérale, nous avons spécifié que ces projets ne seront soumis à une évaluation environnementale fédérale que si le règlement l'exige, si ce règlement fait partie de la liste des règlements.

Rather than saying that there will be federal environmental assessment for all projects in ports, we have said that there will be federal environmental assessment for all projects in ports that require approval under regulation, if that regulation is one of those listed in the regulations.


(Le document est déposé) Question n 238 M. David Tilson: En ce qui concerne le projet proposé par Highland Companies de construire une carrière de calcaire dans le canton de Melancthon, situé dans le comté de Dufferin, en Ontario: a) avec quels ministères l’Agence canadienne d’évaluation environnementale a-t-elle communiqué de quelque manière que ce soit au sujet d’une possible évaluation environnementale, et sur quoi ont porté principalement ces communications; b) quelle a été la nature précise des communications entre le ministre de l’Environnement ou son bureau et d’autres ministères ou organismes fédéraux, y compris l’Agence canadie ...[+++]

(Return tabled) Question No. 238 Mr. David Tilson: With regard to The Highland Companies’ proposed limestone quarry to be located in Melancthon Township, Dufferin County, Ontario: (a) with which departments has the Canadian Environmental Assessment Agency communicated in any way concerning a possible environmental assessment on this proposed project and what were the specific subjects of these communications; (b) what was the specific nature of any communication between the Minister of the Environment or his office and other federal departments or agencies, including the Canadian Environmental Assessment Agency, on this matter; (c) wha ...[+++]


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Je vous demanderai de prendre les mesures nécessaires pour que les poursuites judiciaires engagées par Vattenfall à l’encontre de la République fédérale d’Allemagne en vue d’amender la législation environnementale de l’Allemagne en faveur des centrales à charbon de Vattenfall soient abandonnées.

I would also ask you to ensure that the legal proceedings initiated by Vattenfall against the Federal Republic of Germany to bring about changes in Germany’s environmental law in favour of Vattenfall’s coal-fired power stations are dropped.


Le total des coûts annuels de la dépollution réalisée dans le cadre du système rétroactif [26] américain Superfund, qui ne comprend toutefois pas les coûts liés aux dommages causés aux ressources naturelles, représente moins de 5 % de la somme dépensée chaque année aux États-Unis pour assurer le respect de l'ensemble de la réglementation environnementale fédérale.

The annual total clean up costs, though excluding nature resource damage costs, of the retroactive [26] U.S. Superfund represent some 5% of the total amount spent each year in the U.S. to comply with all federal environmental regulations.


Il existe des articles discrétionnaires similaires dans quatre autres lois fédérales en matière d'environnement qui précisent que le gouvernement peut s'immiscer dans les questions environnementales fédérales-provinciales si la province ne fait pas un travail approprié: la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

There are similar discretionary clauses in four other pieces of federal environmental legislation saying the federal government may opt in on federal-provincial environmental issues, where a province is not doing an adequate job: the Canada Wildlife Act, the Canadian Environmental Assessment Act, the Canada Water Act, and CEPA.


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