Vertaling van "environnementales des projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport
diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects

Commission d'évaluation environnementale du projet d'exploration au large de la côte ouest
West Coast Offshore Exploration Environmental Assessment Panel

Pratiques de gestion environnementale [ PGE | Projets de gestion environnementale ]
Environmental Management Practices [ EMP | Environmental Management Projects ]

Entente concernant l'examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie
Agreement for an Environmental Impact Review of the Mackenzie Gas Project

projets pilotes dans le domaine de la protection environnementale des zones sujettes aux crues éclair
pilot projects in the field of environmental protection of areas prone to flash floods

écologie de l'énergie et de la récupération environnementale | projet Edera | Edera [Abbr.]
Ecology of Energy and Environmental Renovation

groupe spécialisé chargé de renforcer l'évaluation des questions environnementales relatives aux projets
Environmental Assessment Group | ENVAG [Abbr.]

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la commission et jusqu'au moment de la remise du rapport au ministre. Contenu des dossiers de projet (2) Sous réserve du paragraphe 55.5(1), chaque dossier de projet contient tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l'évaluation environnementale du projet, notamment : a) les documents versés au site Internet; b) tout rapport relatif à l'évaluation environnementale; c) toute observation du public à l'égard de l'évaluation; d) tous les documents préparés pour l'examen de l'opportunité d'un programme de suivi et pour l'élaboration et l'application d'un tel programme; e) tous les documents exigeant l'application de mesures d'atténuation.
Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.

18. L’autorité responsable à l’égard d’un projet désigné ou, s’il a renvoyé, au titre de l’article 38, l’évaluation environnementale du projet désigné pour examen par une commission, le ministre est tenu d’offrir de consulter toute instance visée à l’un des alinéas c) à h) de la définition de « instance » au paragraphe 2(1) qui a des attributions relatives à l’évaluation des effets environnementaux du projet et de coopérer avec elle, à l’égard de l’évaluation environnementale du projet.
18. The responsible authority with respect to a designated project — or the Minister if the environmental assessment of the designated project has been referred to a review panel under section 38 — must offer to consult and cooperate with respect to the environmental assessment of the designated project with any jurisdiction referred to in paragraphs (c) to (h) of the definition “jurisdiction” in subsection 2(1) if that jurisdiction has powers, duties or functions in relation to an assessment of the environmental effects of the designated project.

62. L’autorité responsable à l’égard d’un projet désigné ou, s’il a renvoyé, au titre de l’article 38, l’évaluation environnementale du projet pour examen par une commission, le ministre peut mettre fin à l’évaluation environnementale du projet si le promoteur l’avise par écrit qu’il n’entend plus réaliser le projet.
62. The responsible authority with respect to a designated project — or the Minister if the environmental assessment of the designated project has been referred to a review panel under section 38 — may terminate the environmental assessment if the proponent advises the responsible authority or the Minister in writing that the proponent does not intend to carry out the designated project.

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

L'évaluation environnementale est une procédure qui garantit que les implications environnementales des projets de construction (par exemple, barrages, autoroutes, aéroports, usines et projets dans le domaine de l’énergie) sont évaluées et prises en compte avant que l’autorité compétente de l’État membre concerné ne prenne sa décision concernant l'approbation de ces projets.
Environmental assessment is a procedure that ensures that the environmental implications of construction projects – e.g. dams, motorways, airports, factories and energy projects – are assessed and taken into account before the relevant Member State authority makes a decision on project approval.

2. La présente décision s'applique sans préjudice des résultats de l'évaluation de l'incidence environnementale des projets et des plans ou programmes qui définissent le cadre pour l'autorisation ultérieure des projets en question.
2. This Decision shall be without prejudice to the results of the environmental impact assessment of projects, plans or programmes which define the future framework for such projects.

L'article 5, paragraphe 1, de la directive stipule que le promoteur du projet doit fournir aux autorités compétentes un rapport sur les incidences environnementales du projet.
Article 5(1) of the Directive requires the project promoter to provide information to the competent authority relating to the environmental impact of the project.

Hormis ces analyses environnementales, chaque projet individuel doit respecter la législation communautaire concernant le bruit, l'eau et la protection de la flore et de la faune[17].
Apart from these environmental assessments, each individual project has to comply with Community legislation on noise, water and the protection of flora and fauna[17].

Au cours de la période de programmation en cours (2000-2006), le processus de Cardiff a mis davantage l’accent sur l’intégration des considérations environnementales et sur les effets à plus long terme des stratégies sectorielles. En outre, les objectifs et indicateurs environnementaux, l’évaluation environnementale des projets et l’évaluation ex ante des programmes prévue à l’article 41 du règlement 1260/1999 ont été plus utilisés.
During the current programming period (2000-2006) the Cardiff process has improved the focus on environmental integration and the longer term effects of sectorial strategies; and there has been more use of environmental targets and indicators, environmental assessment of projects and ex ante evaluation of programmes in accordance with the requirements of Article 41 of Regulation 1260/1999.

A priori cette tendance devrait se poursuivre car les améliorations environnementales apportées aux projets industriels ne représentent qu'une faible partie des coûts globaux des investissements (3 % en moyenne). En outre les plafonds fixés dans l'encadrement ne permettent de prendre en charge qu'une partie des surcoûts liés directement à l'amélioration des performances environnementales des projets.
It appears likely to remain so, as environmental improvements to industrial projects form only a small proportion of the total cost of investment (an average of 3%), and the ceilings stated in the guidelines allow governments to bear only part of the additional cost directly attributable to the improvement in the environmental performance of the project.