Le projet de recommandation définit des critères minimaux relatifs à l'organisation, à la réalisation, au suivi et à la publication des résultats des missions d'inspection environnementale, et s'applique aux inspections environnementales de toutes les installations industrielles et autres entreprises et sites dont les émissions et rejets dans l'environnement sont soumis à l'octroi d'une autorisation, un permis ou une licence en vertu de la législation communautaire.
The draft Recommendation establishes minimum criteria to be applied in the organising, carrying out, following up and publicising of the results of environmental inspections. It provides for environmental inspections of all industrial installations and other enterprises, whose emissions and discharges on the environment are subject to authorisation, permit or licence requirements under European Community law.