Traduction de «environnementale prévoit déjà » (Français → Anglais) :

Équivalence de verdissement: Afin d'éviter de pénaliser ceux qui prennent déjà en compte les questions environnementales et de durabilité, l'accord prévoit un système d'«équivalence de verdissement» dans lequel l'application des pratiques bénéfiques pour l'environnement déjà en place est considérée comme à ces trois mesures de base.
Greening Equivalency: In order to avoid penalising those that already address environmental and sustainability issues, the accord foresees a "Greening equivalency" system whereby the application of environmentally beneficial practices already in place are considered to replace these basic requirements.

Par exemple, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prévoit déjà que le gouvernement doit enquêter sur les répercussions possibles de ses projets sur l'environnement, y compris sur l'environnement humain.
For example, the Canadian Environmental Assessment Act already provides that the government shall investigate the potential impacts of proposed government decisions on the environment, including human society.

N'estimez-vous pas que, sur la base d'une relation nation à nation, le peuple cri devrait être soustrait aux dispositions prévues dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, d'autant plus que la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, que le gouvernement fédéral a déjà signée, prévoit déjà un statut spécial pour le peuple cri et, inévitablement, des évaluations environnementales?
Do you not think, on the basis of a nation-to-nation relationship, that the Cree people should not be subject to the provisions of the Canadian Environmental Assessment Act, particularly since the James Bay and Northern Quebec Agreement, which has already been signed by the federal government, already provides for special status for the Cree people, and, inevitably, environmental assessments as well.

Nous pensons que des changements sont requis pour ce qui est des évaluations environnementales, et il n'y a rien de mal à vouloir simplifier et réduire le chevauchement, mais, le fait est que telle qu'elle existe actuellement, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale prévoit déjà des mécanismes de réduction du chevauchement et du double emploi.
We think changes are required to environmental assessment, and there is nothing wrong with the notion of streamlining and reducing duplication, but the simple fact of the matter is that the legislation as it currently exists — the Canadian Environmental Assessment Act — already provides for reductions in overlap and duplication.

Le nouvel article 16.2, lui, prévoit que, si une étude des effets environnementaux de projets éventuels dans une région a été réalisée hors du champ d’application de la Loi et avec la collaboration d’une autorité fédérale avec une instance désignée (gouvernement provincial ou autochtone ou autre organisme dirigeant autochtone), ses résultats peuvent être pris en compte dans l’évaluation environnementale d’un projet à réaliser dans la région, notamment dans l’évaluation des effets cumulatifs que la réalisation du projet, combinée à celle d’autres projets ou activités déjà complétés ou à venir, est susceptible de produire sur l’environnement.
New section 16.2 stipulates in turn that where the environmental effects of possible future projects in a region have been studied and a federal authority participated in the study, outside the scope of this Act, with a specified jurisdiction (provincial government, Aboriginal government or other Aboriginal governing body), the results of such a study may be taken into account in conducting an environmental assessment of a project in that region, particularly in considering any cumulative effects that are likely to result from the project in combination with other projects or activities that have been or will be carried out.