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Traduction de «environnementale formelle lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Harvey Lerer: Oui, mais ce que je dis également c'est qu'une évaluation formelle, analytique, chiffrée, n'est pas toujours possible lorsqu'on examine les avantages associés aux valeurs environnementales chères aux Canadiens.

Mr. Harvey Lerer: Yes, but what I'm also saying is that a formal, analytical, numerical assessment is not always possible when one considers the benefits associated with the environmental values that Canadians hold.


Toutefois, les organisations qui ont un système de management environnemental certifié, reconnu selon les exigences visées à l'article 9, sont dispensées d'effectuer une analyse environnementale formelle lorsqu'elles s'engagent dans la mise en oeuvre de l'EMAS, dès lors que les informations nécessaires pour déterminer et évaluer les aspects environnementaux énoncés à l'annexe VI sont fournies par le système de management environnemental certifié.

However, organisations which have a certified environmental management system, recognised according to the requirements of Article 9, do not need to conduct a formal environmental review when moving on to EMAS implementation, if the necessary information for the identification and evaluation of the environmental aspects set out in Annex VI is provided by the certified environmental management system.


Toutefois, les organisations qui ont un système de management environnemental certifié, reconnu selon les exigences visées à l'article 9, sont dispensées d'effectuer une analyse environnementale formelle lorsqu'elles s'engagent dans la mise en oeuvre de l'EMAS, dès lors que les informations nécessaires pour déterminer et évaluer les aspects environnementaux énoncés à l'annexe VI sont fournies par le système de management environnemental certifié;

However, organisations which have a certified environmental management system, recognised according to the requirements of Article 9, do not need to conduct a formal environmental review when moving on to EMAS implementation, if the necessary information for the identification and evaluation of the environmental aspects set out in Annex VI is provided by the certified environmental management system.


(iv) la directive contient l’obligation formelle de consulter le grand public (et, en particulier, les autorités environnementales) au sujet du plan ou du programme et du rapport sur les incidences environnementales et prévoit des consultations transfrontières lorsque c’est nécessaire; et

(iv) the Directive contains a formal requirement to consult the general public (and, explicitly, environmental authorities) on the plan or programme and the environmental report and it provides for transboundary consultation when appropriate; and




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Date index: 2025-08-20
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