Sur la base de l'analyse figurant dans la communication à l'examen (7) et de l'analyse d'impact correspondante (8), la Co
mmission propose un paquet législatif (CUE II+) (9) destiné à consolider et, dans la mesure du possible, à accélérer le processus de réforme de la gestion du trafic aérien (GTA) en Europe, en améliorant par de nouvelles mesures la qualité, l'efficacité, la sécurité
et les performances environnementales de la fourniture des services de navigation aérienne et en poursuivant l'action engagée pour mettre fin à la fragme
...[+++]ntation du système européen de GTA.
Based on analysis contained in the present Communication (7) and the associated impact assessment (8), the Commission proposes a legislative package (SES2+) (9) to consolidate and, where possible, accelerate the process of reform of Air Traffic Management (ATM) in Europe, by further improving quality, efficiencies, safety and environmental impact in the provision of Air Navigation Services (ANS) and by continuing to drive towards the consolidation of the European ATM system.