Vertaling van "environnementale communautaire était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]
European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]

programme de développement quadriennal (1994-1997) relatif à la composante environnementale des statistiques communautaires
four-year development programme (1994-1997) relating to the environmental component of Community statistics

Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application | réseau IMPEL
European Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après examen des dispositions pertinentes de la législation applicable (à savoir la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et la directive 2006/12/CE relative aux déchets), la Commission est parvenue à la conclusion que, compte tenu des circonstances particulières, il n’était pas possible de déterminer l’existence d’une violation des dispositions en question.
Having examined the relevant provisions of the applicable legislation (that is, Directive 2004/35/EC on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage, Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2006/12/EC on waste), the Commission has concluded that, on account of specific circumstances, it was not possible to establish violation of the provisions in question.

L'étude préparatoire révèle qu'environ 14 millions de circulateurs sont mis sur le marché communautaire chaque année et que la principale incidence environnementale de toutes les phases du cycle de vie est la consommation énergétique liée à leur utilisation, laquelle était de l'ordre de 50 TWh en 2005, ce qui correspond à 23 millions de tonnes d'émissions de CO2.
The preparatory study shows that approximately 14 million circulators are placed on the Community market annually and that their most significant environmental impact out of all life-cycle phases is the use phase energy consumption amounting to 50 TWh in 2005, corresponding to 23 million tonnes of CO2 emissions.

Après examen des dispositions pertinentes de la législation applicable (à savoir la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et la directive 2006/12/CE relative aux déchets), la Commission est parvenue à la conclusion que, compte tenu des circonstances particulières, il n’était pas possible de déterminer l’existence d’une violation des dispositions en question.
After having examined the relevant provisions of the applicable legislation (i.e. Directive 2004/35/EC on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage, Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2006/12/EC on waste), the Commission concluded that, given the specific circumstances, it was not possible to establish a breach of the provisions in question.

La communication sur l'état de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement publiée par la Commission en 1996 a toutefois montré que la mise en oeuvre de la législation environnementale communautaire était souvent peu satisfaisante.
The Communication on the state of implementation, published by the Commission in 1996, showed however that implementation of Community law on the environment was often unsatisfactory.

Hier était un jour important dans l'histoire de l'Union européenne et pas seulement, je m'empresse de le dire, en raison de la visite du Président Chirac à Strasbourg. C'était également le jour de la première astreinte infligée à la Grèce par la Cour de justice, d'un montant de 20 000 euros par jour, pour le non-respect d'une directive environnementale communautaire.
Yesterday was a historic day in the history of the European Union, not, I hasten to add only because of the visit of President Chirac to Strasbourg, but because it was the day of the first report of a fine levied by the European Court of Justice, an actual fine of EUR 20 000 a day on Greece for failure to comply with a European Union environment directive.

David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: "La production d'eaux minérales naturelles était déjà soumise à des règles communautaires très strictes garantissant la grande pureté de ces eaux qui doivent être à l'abri de toute contamination ou pollution environnementale.
David Byrne, EU Commissioner for Health and Consumer Protection, stated: "Production of natural mineral waters was already subject to very strict EU rules guaranteeing a high level of purity and ensuring that they are free from all environmental contamination or pollution.

Au mois de février, le ministre suédois de l'Agriculture et de la Pêche a expliqué de façon détaillée combien il était important de procéder à une révision de notre politique communautaire dans ce domaine, de mener une politique plus efficace de gestion de la flotte de pêche, lorsque les programmes de développement en cours depuis plusieurs années seront parvenus à leur terme, d'élaborer une stratégie pour intégrer la perspective environnementale à la politique communautaire dans ce secteur, d'appliquer le principe de précaution, ainsi que des stratégies sur plusieurs années destinées à fixer les quantités totales de pêche autorisées.
The Swedish ministers for agriculture and fisheries explained in detail in February how important it is to take a general view of the common fisheries policy, to have a more effective policy for the fishing fleet now that the current multiannual guidance programmes have ceased to apply, to devise a strategy for integrating environmental considerations into the common fisheries policy, to apply the precautionary principle and to have multiannual strategies for establishing Total Allowable Catches.

Ainsi, si l'adhésion à la convention était envisagée, il faudrait compléter le système établi par cette convention en adoptant un acte communautaire, afin de clarifier et de préciser l'application de la responsabilité environnementale en matière de dommages environnementaux.
Thus, if accession to the Convention was envisaged, an EC act would be needed to supplement the Lugano regime in order to bring more clarity and precision to this new area where liability is concerned.

La deuxième phase était coordonnée par Dr André Monaco de l'université de Perpignan impliquant 54 laboratoires basés dans 13 pays. La contribution communautaire de cette phase est de 10.8 millions d'euros ; ce qui à fait de ce projet le plus gros projet de recherche environnementale jamais cofinancé par la Commission.
Phase II was led by Dr. André Monaco from the University of Perpignan and involved 53 partners from 13 countries and an EU contribution of 10.8 million Euro making the entire project the largest ever European environmental project co-funded by the European Commission.

Le premier programme d'action communautaire en matière environnementale, adopté en 1973, a montré qu'il était important de prendre des mesures concernant l'élimination d'huiles de ce type.
The EU's first environmental action programme, adopted in 1973, had identified the importance of dealing with the disposal of such oils.