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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation environnementale
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Inspecteur en santé environnementale
Inspectrice en santé environnementale
Loi sur les normes environnementales nationales
PPTF
Permis de bâtir
Permis de construction
Permis de construire
Permis de franchissement local de la frontière
Permis de petit trafic frontalier
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis environnemental
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
SIERS
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «environnementale a permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]

Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]


Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à RNCan [ Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à Ressources naturelles Canada ]

Annual Report on NRCan Environmental Assessment Activities [ Annual Report on Natural Resources Canada Environmental Assessment Activities ]


Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]

National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]


Système d'Information Environnementale à Référence Spatiale [ SIERS ]

Spatially Referenced Environmental Information System [ SIERS ]


autorisation environnementale | permis environnemental

environmental permit


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

environmental health inspector | public health inspector


permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic permit


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des progrès plus sensibles dans les actions visant à améliorer la durabilité environnementale | Les actions engagées en 2004 pour améliorer la durabilité environnementale ont permis de réaliser des progrès plus sensibles qu’en 2003.

Better progress made in taking action to improve environmental sustainability | Compared to 2003, better progress was made in 2004 in taking action to improve environmental sustainability.


Les décisions politiques appropriées pourraient viser, par exemple, l'encouragement des systèmes de contrôle environnementaux pour les utilisateurs de véhicules, les labels écologiques, la différenciation des prix par des redevances d'émission et des prélèvements sur les produits, la promotion de la qualité environnementale en instruisant et en informant à la fois les consommateurs et les producteurs, les permis négociables, les garanties de bonne exécution environnementale, les ressources et l'évaluation des risques environnementaux ...[+++]

Suitable policy measures could include, for example, the encouragement of environmental systems for vehicle users, eco-labelling, price differentiation through emission charges and product levies, environmental quality promotion through educating and informing both consumers and producers, tradable permits, environmental performance bonds, funds and environmental risk assessment in banking procedures.


L’analyse environnementale a permis d’examiner l’infrastructure organisationnelle existante et les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental.

The environmental review will have examined existing organisational infrastructure, management practices and procedures.


L’analyse environnementale a permis d’examiner l’infrastructure organisationnelle existante et les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental.

The environmental review will have examined existing organisational infrastructure, management practices and procedures.


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Des progrès plus sensibles dans les actions visant à améliorer la durabilité environnementale | Les actions engagées en 2004 pour améliorer la durabilité environnementale ont permis de réaliser des progrès plus sensibles qu’en 2003.

Better progress made in taking action to improve environmental sustainability | Compared to 2003, better progress was made in 2004 in taking action to improve environmental sustainability.


L'article 3 du 6e PAE demande que soit analysée l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables (connus également sous le nom de «certificats négociables») en tant qu'instrument générique en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible.

Article 3 of the 6EAP calls for an analysis of the environmental efficiency of tradable environmental permits (also know as tradable certificates) as a generic instrument with a view to promoting and implementing their use where feasible.


- analyser l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables en tant qu'instrument générique et de l'échange des droits d'émission en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible,

- analysing the environmental efficiency of tradable environmental permits as a generic instrument and of emission trading with a view to promoting and implementing their use where feasible;


L'article 3 du 6e PAE demande que soit analysée l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables (connus également sous le nom de «certificats négociables») en tant qu'instrument générique en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible.

Article 3 of the 6EAP calls for an analysis of the environmental efficiency of tradable environmental permits (also know as tradable certificates) as a generic instrument with a view to promoting and implementing their use where feasible.


- analyser l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables en tant qu'instrument générique et de l'échange des droits d'émission en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible,

- analysing the environmental efficiency of tradable environmental permits as a generic instrument and of emission trading with a view to promoting and implementing their use where feasible.


8. Après vérification, le vérificateur environnemental valide la déclaration environnementale ou le rapport sur les performances environnementales de l’organisation pour confirmer que cette déclaration ou ce rapport répondent aux exigences du présent règlement, à condition que la vérification ait permis de conclure:

8. After verification, the environmental verifier shall validate the organisation's environmental statement or environmental performance report to confirm that it meets the requirements of this Regulation provided that the outcome of the verification confirms:


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