Traduction de «environnemental à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'examen environnemental à Exportation et Développement Canada
Environmental Review at Export Development Canada

projet environnemental à cycle travail-apprentissage
green work-learn project

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

risque environnemental
Environmental hazard

facteur de risque environnemental
Environmental risk factor

capteur environnemental
Environmental sensor

dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]
degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

éco-réfugié | migrant environnemental | réfugié écologique | réfugié environnemental
eco-refugee | environmental migrant | environmental refugee

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le bilan environnemental des différentes options disponibles pour la gestion de ces déchets dépend d’un certain nombre de conditions locales, entres autres des systèmes de collecte, de la composition et de la qualité des déchets, des conditions climatiques, de l’impact sur le changement climatique, du potentiel du compost de contribuer à la lutte contre la dégradation des sols et d’autres catégories d’impact environnemental.
The environmental balance of the various options available for management of this waste depends on a number of local factors, inter alia collection systems, waste composition and quality, climatic conditions, impact on climate change, the potential of compost to contribute to fighting soil degradation and other categories of environmental impact.

Il convient également de préciser que les conditions relatives au contrôle du respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l’Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international environnemental, social et du travail énumérées dans la présente directive, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union, devraient être appliquées chaque fois que le droit interne d’un État membre prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire entre les sous-traitants et le concessionnaire.
It should also be clarified that the conditions relating to the enforcement of observance of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive, provided that such rules and their application comply with Union law, should be applied whenever the national law of a Member State provides for a mechanism of joint liability between subcontractors and the concessionaire.

Il convient également de préciser que les conditions relatives au contrôle du respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, établies par le droit de l'Union, le droit national, des conventions collectives ou par les dispositions de droit international environnemental, social et du travail énumérées dans la présente, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l'Union, devraient être appliquées chaque fois que le droit interne d'un État membre prévoit un mécanisme de responsabilité solidaire entre les sous-traitants et le concessionnaire.
It should also be clarified that the conditions relating to the enforcement of observance of applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law, established by Union law, national law, collective agreements or by the international environmental, social and labour law provisions listed in this Directive, provided that such rules and their application comply with Union law, should be applied whenever the national law of a Member State provides for a mechanism of joint liability between subcontractors and the concessionaire.

3. L’organisme d’accréditation peut imposer d’autres conditions que celles visées au paragraphe 1 uniquement si ces autres conditions ne portent pas atteinte au droit du vérificateur environnemental de fournir des services dans un État membre autre que celui où l’accréditation lui a été octroyée.
3. The Accreditation Body may require other conditions than those referred to in paragraph 1, only if those other conditions do not prejudice the right of the environmental verifier to provide services in a Member State other than the one where accreditation was granted.

13) «meilleures pratiques de management environnemental»: le système de management environnemental le plus efficace qui puisse être mis en œuvre par les organisations d'un secteur et qui permette d'obtenir les meilleures performances environnementales dans des conditions économiques et techniques données.
13". best environmental management practice" means the most effective environmental management system that can be implemented by organisations in a relevant sector and that can result in best environmental performance under given economic and technical conditions.

Le principe de fonctionnement de l'EMAS et les conditions générales de participation restent en substance identiques à celles du règlement en vigueur. Pour participer à l'EMAS, les organisations doivent définir une politique environnementale, effectuer une analyse environnementale, mettre en place un système de management environnemental, réaliser un audit environnemental interne et établir une déclaration environnementale.
The operational scheme of EMAS and the general requirements for participation remain essentially the same as under the current Regulation: organisations can participate in EMAS on condition that they develop an environmental policy, carry out an environmental review, establish an environmental management system, carry out an internal environmental audit and develop an environmental statement.

22. souligne que tout système d'échange de quotas d'émission sera efficace au niveau environnemental à condition que son champ d'application géographique soit suffisamment large, qu'un plafond strict soit imposé, que l'allocation initiale fasse l'objet d'une vente aux enchères, que le niveau technologique et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans l'allocation et que l'impact climatique soit intégralement pris en charge;
22. Stresses that the environmental effectiveness of any emissions trading scheme will depend on it having sufficiently broad geographical scope; a rigorous cap; full auctioning of initial allocation; the technological level and early actions taken into account in the allocation; and addressing full climate impact;

21. souligne que le système d'échange de quotas d'émission sera efficace au niveau environnemental à condition que son champ d'application géographique soit suffisamment large, qu'un plafond strict soit imposé, que l'allocation initiale fasse l'objet d'une vente aux enchères, que le niveau technologique et les actions prises à un stade précoce soient pris en considération dans l'allocation et que l'impact climatique soit intégralement pris en charge;
21. Stresses that the environmental effectiveness of any emissions trading scheme will depend on it having sufficiently broad geographical scope; a rigorous cap; full auctioning of initial allocation; the technological level and early actions taken into account in the allocation; and addressing full climate impact;

Ce système, appelé cap and trade, permet d'atteindre avec certitude l'objectif environnemental, à condition évidemment d'en assurer correctement la mise en œuvre et le contrôle.
Under this approach, referred to as a ‘cap and trade’ system, it is possible to be certain about achieving the environmental objective, provided, of course, that the arrangements are properly enforced and monitored.