Vertaling van "environnement réglementé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche adaptée de la défense de l'environnement | réglementation souple de la protection de l'environnement
flexible approach to environmental protection

Règlement de 1986 sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement [ Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]
Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations (1986) [ Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations ]

droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]
environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]

réglementation de la protection de l'environnement | régulation de la protection de l'environnement
environmental protection regulation

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Regulations Amending Certain Regulations Made under Sections 89 and 114 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999(Miscellaneous Program)

règlement sur l'environnement
living and working environment ordinance

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement
Environmental Studies Research Fund Regions Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du ministère de l'Environnement, réglemente soigneusement les produits toxiques comme les BPC.
Hon. Christine Stewart (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the federal government, through the Department of the Environment, carefully regulates toxins such as PCBs.

Cette activité pourrait soumettre les infrastructures de marché à une pression concurrentielle utile et réduire les coûts pour les investisseurs, mais le rapporteur estime que tous les règlements devraient avoir lieu dans un environnement réglementé.
While this activity could provide positive competitive pressure upon market infrastructure and reduce costs for investors, the Rapporteur believes that all settlement should take place in a regulated environment.

Au contraire, la libéralisation crée un environnement de marché qui permet une croissance plus rapide qu’un environnement réglementé, en particulier pour les petites sociétés.
To the contrary, liberalisation creates a market environment that allows for quicker growth than a regulated environment, in particular for small companies.

Les discussions sur cette question se poursuivront au cours de la prochaine présidence, notamment à la lumière des rapports d'évaluation que la Commission devrait présenter en 2006, en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation communautaire adoptée récemment (directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement , règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés , règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés ).
The debate on this issue will continue during the next presidency, in particular in the light of the assessment reports that the Commission should present in 2006 regarding implementation of the recent Community legislation (directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms , regulation on genetically modified food and feed , regulation concerning the traceability and labelling of genetically modified organisms and the traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms ).

8. estime que, en ce qui concerne les produits chimiques, le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques constitue un progrès visant à réduire les risques pour les êtres humains et l'environnement, mais qu'il doit encore apporter la preuve qu'il réduira réellement de tels risques de manière importante, et regrette que ce règlement ne réponde pas à tous points de vue aux objectifs arrêtés au titre du programme d'action pour l'environnement; estime regrettable que la stratégie thématique relative à l'utilisation durable des pesticides ait été considérablement retardée et que les mesures prises pour améliorer la qualité de l'air et l'environnement urbain, ainsi que pour réduire les nuisances sonores, soient insuffisantes pour atteindre les objectifs du programme d'action pour l'environnement; invite la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, une proposition de directive révisée sur les plafonds d'émission nationaux; juge qu'il est indispensable d'assurer la pleine mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l'environnement;
8. Considers that, as far as chemicals are concerned, Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency represents progress in reducing risks to human beings and the environment, but that it has yet to prove that it will effectively do so in a significant manner, and regrets that the regulation does not in all respects accord with the objectives agreed in the Sixth Environment Action Programme; considers it regrettable that the thematic strategy concerning the sustainable use of pesticides has been substantially delayed, and that the measures taken to improve air quality and the urban environment and to reduce noise fall far short of the objectives of the Environment Action Programme; calls on the Commission to present a proposal for a revised National Emission Ceilings Directive as soon as possible; believes that it is necessary to ensure full enforcement of the Environmental Noise Directive;

invite la Commission à coordonner les projets menés dans le cadre du règlement 1467/94, y compris leurs résultats, et les mesures d'accompagnement en matière d'aide à la production et au boisement favorables à l'environnement (règlements 2078/92 et 2080/92), à soutenir, à côté des races animales en voie de raréfaction, la conservation de végétaux et d'arbres adaptés aux régions et à veiller, dans le cadre des mesures d'accompagnement du règlement 1467/94, à ce qu'une coopération constructive s'instaure entre chercheurs, banques génétiques, conservateurs in situ, agriculteurs, horticulteurs et éleveurs;
28. Calls on the Commission to coordinate the projects carried out in the framework of Regulation 1467/94 and their results with the accompanying measures to promote environmentally friendly production and afforestation (Regulations 2078/92 and 2080/92), to support not only aid for endangered species of animals but also the conservation of regionally adapted useful plants and trees and, in the framework of the accompanying measures to Regulation 1467/94, to ensure that practical constructive cooperation develops between researchers, gene banks, in situ conservationists, farmers, horticulturists and breeders;

11. invite la Commission à coordonner les projets menés dans le cadre du règlement 1467/94, y compris leurs résultats, et les mesures d'accompagnement en matière d'aide à la production et au boisement favorables à l'environnement (règlements 2078/92 et 2080/92), à soutenir, à côté des races animales en voie de raréfaction, la conservation de végétaux et d'arbres adaptés aux régions et à veiller, dans le cadre des mesures d'accompagnement du règlement 1467/94, à ce qu'une coopération constructive s'instaure entre chercheurs, banques génétiques, conservateurs in situ, agriculteurs, horticulteurs et éleveurs;
11. Calls on the Commission to coordinate the projects carried out in the framework of Regulation 1467/94 and their results with the accompanying measures to promote environmentally friendly production and afforestation (Regulations 2078/92 and 2080/92), to support not only aid for endangered species of animals but also the conservation of regionally adapted useful plants and trees and, in the framework of the accompanying measures to Regulation 1467/94, to ensure that practical constructive cooperation develops between researchers, gene banks, in situ conservationists, farmers, horticulturists and breeders;

7. invite la Commission à coordonner les projets exécutés dans le cadre du règlement no 1467/94 et leurs résultats avec les mesures d'accompagnement destinées à promouvoir des méthodes agricoles et forestières compatibles avec la protection de l'environnement (règlements no 2078/92 et 2080/92), à promouvoir, outre les primes accordées pour des races animales devenues rares, la conservation d'arbres et de plantes utiles adaptées à la région et d'agir, dans le cadre des mesures d'accompagnement du règlement no 1467/94, en vue de continuer à soutenir ou d'instaurer dans la pratique une coopération constructive entre les chercheurs, les banques de gènes, les conservateurs in situ, les agriculteurs, les horticulteurs et les éleveurs;
7. Calls on the Commission to coordinate projects implemented under Regulation No 1467/94 and their outcome with the accompanying measures for promoting environmentally friendly production and reafforestation (Regulations Nos 2078/92 and 2080/92), to promote not only the premiums for rare breeds of animal but also the conservation of regionally appropriate useful plants and trees and, with the accompanying measures for which Regulation No 1467/94 provides, to endeavour to ensure that constructive cooperation among researchers, gene banks, in situ conservators, farmers, gardeners and breeders continues to be supported or comes into being in practice;

Ce qu'il faut, c'est décider une bonne fois pour toutes si on préfère un environnement réglementé ou un environnement concurrentiel.
So you have to look at the situation and ask whether you want a regulated environment or a competitive environment.

Quand on s'embarque sur la voie de la réglementation, on aboutit forcément à un environnement réglementé.
Once you start down this path of regulation, you're going to have a regulated environment.