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Arriérés aux taux du marché
Arriérés de dettes contractées aux taux du marché
Arriérés envers les banques
Arriérés envers les institutions financières
Couture arrière
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Envers en piqué
Envers en pointillé
Envers pointillé
Méthodes de gestion de projets TIC
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Méthodes de gestion des projets TIC
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Programme Daphné
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Vertaling van "envers le projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee


Comprendre les poursuites criminelles relatives à la violence sexuelle envers les enfants à la lumière du projet de loi C-15 et du Code criminel

Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse: Bill C-15 and the Criminal Code: a guide for community groups and professionals [ Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse ]


piqûre arrière | point arrière | piqûre d'envers | point d'envers | couture arrière | couture d'envers

understitch


envers en pointillé [ envers pointillé | envers en piqué ]

bird's eye backing


Observatoire européen du centre pour la promotion d'une politique contre la violence envers les femmes | Observatoire européen sur la violence envers les femmes

Observatory of the European Policy Action Centre on Violence Against Women


programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II

Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundament ...[+++]


arriérés aux taux du marché | arriérés de dettes contractées aux taux du marché | arriérés envers les banques | arriérés envers les institutions financières

commercial arrears


méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC

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votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

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notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Engagements envers des projets TEN par secteur de transport

Commitments to TENs projects by transport sector


En octobre 1998, dans sa réponse à votre rapport, le gouvernement du Canada a souligné son engagement à long terme envers ce projet. Aujourd'hui, cela demeure notre engagement principal envers les Canadiens sur cette question.

In October 1998, through our response to your report, the Government of Canada signalled its long-term commitment to this project—and today, this remains our core commitment to Canadians on this matter.


Le projet de loi C-481 nous obligerait à considérer les éléments du budget actuel comme l'appui du gouvernement envers l'expansion du forage en mer dans l'Arctique canadien ou son appui envers les projets de pipeline du point de vue du développement durable.

Bill C-481 would force us to evaluate things in the current budget, such as government support for expanding offshore drilling in the Arctic, or government support for pipeline projects in terms of sustainable development.


Il est symbolique de voir tous les députés présents à la Chambre manifester leur appui, non seulement envers un projet de loi, mais aussi envers les victimes et les policiers de partout au pays.

There is a special symbolism of having every member present in this House stand to show their support, not just for a bill but for victims and police officers throughout this great nation.


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4)«projet», les activités opérationnelles régies par un seul contrat, licence, bail, concession ou des arrangements juridiques similaires et constituant la base d'obligations de paiement envers un gouvernement.

(4)‘project’ means the operational activities that are governed by a single contract, license, lease, concession or similar legal agreements and form the basis for payment liabilities with a government.


L’UE doit donc faire preuve d’imagination et de détermination pour surmonter les difficultés financières actuelles et honorer son engagement envers ce projet au niveau international.

The EU needs to show the vision and the resolve beyond the immediate financing difficulties and meet its international commitment to this project.


(13) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir prévenir et combattre toutes les formes de violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la nécessité d'adopter une approche coordonnée et multidisciplinaire favorisant la mise en place de structures transnationales aux fins de la formation, de l'information, de l'étude et de l'échange de bonnes pratiques et la sélection de projets à l'échelle de la Comm ...[+++]

(13) Since the objectives of the proposed action, namely to prevent and combat all forms of violence against children, young people and women cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, due to the need for a coordinated and multidisciplinary approach favouring the setting up of transnational frameworks for training, information, study and exchange of good practice, and the selection of Community-wide projects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


* les responsables d'un projet consacré à des programmes de prévention et de formation en matière de lutte contre les violences sexuelles envers les adolescents handicapés mentaux ont réussi, grâce à leur ingéniosité et à une participation financière privée, à financer la publication de leurs travaux dans un plus grand nombre de langues, pour une diffusion plus large à l'échelon européen.

* A project working on prevention and training programmes to fight against abuses of mentally disabled adolescents succeeded through ingeniousness and with private financial contribution to finance the publication of their work in other languages than those planned originally, for a broader European dissemination.


7. Avant que l'autorité compétente ne délivre le certificat visé au paragraphe 8, la SE doit prouver qu'en ce qui concerne les créances nées antérieurement à la publication du projet de transfert, les intérêts des créanciers et titulaires d'autres droits envers la SE (y compris ceux des entités publiques) bénéficient d'une protection adéquate conformément aux dispositions prévues par l'État membre où la SE a son siège statutaire avant le transfert.

7. Before the competent authority issues the certificate mentioned in paragraph 8, the SE shall satisfy it that, in respect of any liabilities arising prior to the publication of the transfer proposal, the interests of creditors and holders of other rights in respect of the SE (including those of public bodies) have been adequately protected in accordance with requirements laid down by the Member State where the SE has its registered office prior to the transfer.


Il y a, de prime abord, un conflit entre les obligations du Canada envers l'UNCLOS et celles qu'il a envers le projet de loi C-15.

There is, on the face of it, a claimed conflict as between Canada's obligations under UNCLOS on the one hand and those proposed under Bill C-15 on the other.


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