Traduction de «envers certains transporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement

Accord entre transporteurs aériens relatif à la responsabilité envers les passagers [ Accord entre transporteurs de l'IATA ]
IATA Intercarrier Agreement on Passenger Liability [ IIA | IATA Intercarrier Agreement | Intercarrier Agreement ]

Décret concernant la remise de certaines dettes contractées envers Sa Majesté du Chef du Canada par certaines provinces
Order respecting the remission of certain debts owed to Her Majesty in right of Canada by certain provinces

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Convention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Jusqu’à présent, les accords bilatéraux relatifs au transport aérien passés entre des États membres de l’Union européenne et des pays tiers pouvaient entraîner une discrimination envers certains transporteurs de l’Union européenne.
– (FR) Until now, bilateral agreements on air transport concluded between EU Member States and third countries have created the potential for discrimination against certain European Union carriers.

Les aéroports et les transporteurs aériens devraient fournir un service de traitement de plaintes et publier tous les mois, dans un délai de 45 jours suivant la fin du mois, par Internet ou autrement, un rapport faisant état du nombre de plaintes reçues par la poste ou par courriel à l'égard d'un certain nombre de rubriques, dont la discrimination envers les personnes handicapées, les formes de discrimination, y compris celles fondées sur la race, la couleur, l'origine nationale ou la langue officielle utilisée.
Airports and air carriers should provide a complaint service, and should publish monthly, including on the Internet, within 45 days of the end of each month the number of complaints received by mail and by e-mail messages on such topics as disability discrimination, including discrimination on the basis of race, colour, ethnic origin or official language.